Une opération de l’épaule peut parfois entraîner des complications graves. Mais lorsque les séquelles sont liées à une faute médicale, une victime peut obtenir une indemnisation de l’ensemble de ses préjudices : douleurs persistantes, perte de mobilité, incapacité professionnelle ou besoin d’assistance au quotidien.
Dans cette affaire, une patiente ayant subi une aggravation majeure de son état après une chirurgie de l’épaule a obtenu plus de 253 000 euros d’indemnisation après une expertise médicale et une procédure judiciaire, soit plus de 5 fois l’offre initialement proposée par l’assureur.
Ce dossier illustre concrètement :
Madame G. souffrait initialement de douleurs de l’épaule ayant conduit à une intervention chirurgicale. Cependant, après l’opération, son état ne s’est pas amélioré. Au contraire, elle a progressivement développé des gênes particulièrement graves, avec :
Les complications ont nécessité plusieurs réinterventions chirurgicales. Au fil du temps, les séquelles ont eu un impact important sur sa vie personnelle mais également sur sa situation professionnelle.
La victime a finalement été déclarée inapte puis licenciée.
“Les suites opératoires ont entraîné une altération durable de la qualité de vie ainsi qu’un retentissement professionnel majeur.”
Cette situation est fréquente dans les dossiers de chirurgie ratée, où les conséquences dépassent largement les seules douleurs physiques.
L’expertise médicale, réalisée dans un premier temps dans le cadre de la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), a permis d’analyser les conditions de prise en charge de la patiente. Les experts ont retenu plusieurs manquements médicaux.
Selon l’expertise :
Autrement dit, l’état exact de l’épaule n’avait pas été suffisamment évalué avant la chirurgie.
L’expertise a également mis en évidence une faute technique opératoire. En effet, une résection osseuse excessive aurait été réalisée :
Les experts ont considéré que ce geste non conforme avait provoqué une désinsertion ligamentaire à l’origine d’une instabilité chronique de l’épaule.
“La chirurgie a été jugée non conforme aux données acquises de la science.”
Dans les dossiers d’erreur médicale après opération, ce type d’expertise est souvent déterminant pour établir la responsabilité du praticien.
Après analyse du dossier, la Commission de Conciliation et d’Indemnisation a retenu :
Point particulièrement rare dans ce dossier : la transmission du dossier à l’Ordre des médecins pour faire sanctionner le chirurgien.
Même lorsqu’une faute médicale est reconnue, les difficultés ne s’arrêtent pas nécessairement là. Malgré l’avis favorable de la CCI :
Cette somme apparaissait très insuffisante au regard des douleurs persistantes, des limitations fonctionnelles, des conséquences professionnelles et des besoins futurs de la victime.
Contacter un avocat pour vous aider face aux assurances
Cette situation est fréquente en matière d’indemnisation pour erreur médicale, les assureurs cherchant régulièrement à minimiser certains postes de préjudice. Une procédure judiciaire a donc été engagée afin d’obtenir une indemnisation complète du préjudice corporel.
Le tribunal a ordonné une expertise médicale judiciaire afin d’évaluer précisément les conséquences de l’opération. Cette expertise a confirmé :
En pratique, l’expertise médicale judiciaire joue souvent un rôle central dans les dossiers d’accident médical ou de faute chirurgicale, car elle permet :
Par jugement du 6 novembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre :
Le tribunal a retenu une responsabilité partielle à hauteur de 50 %, au regard de l’analyse médico-légale et des conclusions expertales. Après procédure judiciaire, la victime a obtenu une indemnisation totale de :
253 180,19 €
L’indemnisation obtenue a été plus de cinq fois supérieure à l’offre amiable initialement proposée par l’assureur.
Retrouvez d’autres procédures d’indemnisation pour faute médicale :
Cette indemnisation se décompose en plusieurs postes de préjudice, conformément à la nomenclature Dintilhac :
| Postes de préjudice | Montant obtenu |
| Pertes de gains professionnels futurs | 113 246.58€ |
| Tierce personne pérenne | 51 297.86€ |
| Incidence professionnelle | 29 500€ |
| Déficit fonctionnel permanent | 15 187.50€ |
| Véhicule adapté | 9 464.76€ |
| Tierce personne temporaire | 7 179.43€ |
| Souffrances endurées | 4 000€ |
| Total | 253 180.19€ |
Dans ce dossier, on peut voir que l’avis de la CCI peut être contesté, que les assureurs minimisent fréquemment les préjudices et que l’expertise médicale est déterminante. Un avocat en droit médical permet de :
Vous êtes victime d’une erreur médicale ? Une première analyse de votre dossier (médicale et juridique) peut être réalisée par le cabinet de Maître CARRE-PAUPART afin d’évaluer vos droits à indemnisation.
Contactez le cabinet pour une analyse personnalisée de votre dossier.
