Victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’une agression, vous vous interrogez peut-être :
Nous allons vous aider à comprendre le fonctionnement de la Nomenclature Dintilhac, un outil central dans le calcul de l’indemnisation et l’évaluation des préjudices subis par les victimes.
Etablie en 2005 par le magistrat Jean-Pierre Dintilhac, la Nomenclature Dintilhac est un référentiel officiel des postes de préjudices indemnisables en cas de dommage corporel.
Cette nomenclature vise à garantir une évaluation juste, cohérente et complète des préjudices subis par la victime.
Aujourd’hui utilisée par l’ensemble des juridictions civiles, administratives et pénales, mais aussi dans le cadre des procédures amiables d’indemnisation avec les compagnies d’assurance.
L’évaluation du préjudice corporel de la victime repose sur une expertise médicale, réalisée par un médecin expert judiciaire, qui va analyser les atteintes physiques, psychologiques, professionnelles ou personnelles liées à l’accident.
Chaque poste de préjudice est ensuite évalué indépendamment pour illustrer l’importance de chaque poste :
Exemples :
L’assistance d’un avocat en indemnisation de dommage corporel permet de faire reconnaître l’étendue réelle de vos préjudices
Besoin d’aide d’un avocat pour chiffrer mon préjudice corporel
| Postes de préjudice | Description |
| Préjudices patrimoniaux temporaires | |
| Dépenses de santé actuelles | Frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques avant consolidation. |
| Frais divers | Transport, aide temporaire, aménagements provisoires. |
| Pertes de gains professionnels actuels | Revenus perdus pendant l’incapacité temporaire de travail. |
| Préjudices patrimoniaux permanents | |
| Dépenses de santé futures | Soins ou traitements à vie. |
| Frais de logement adapté | Travaux pour adapter le domicile au handicap. |
| Frais de véhicule adapté | Aménagement du véhicule. |
| Assistance par tierce personne | Aide humaine nécessaire au quotidien de manière définitive. |
| Pertes de gains professionnels futurs | Perte de revenus futurs liée à une incapacité permanente. |
| Incidence professionnelle | Impact sur la carrière, reconversion, perte d'opportunité. |
| Préjudice scolaire ou de formation | Difficultés dans les études ou parcours professionnels. |
| Préjudices extrapatrimoniaux temporaires | |
| Déficit fonctionnel temporaire | Gêne dans les actes de la vie quotidienne avant consolidation. |
| Souffrance endurées | Douleurs physiques et psychiques (notation de 1 à 7). |
| Préjudice esthétique temporaire | Altération provisoire de l’apparence. |
| Préjudices extrapatrimomiaux permanents | |
| Déficit fonctionnel permanent | Atteinte définitive aux fonctions (notation en %). |
| Préjudice d'agrément | Impossibilité de pratiquer ses loisirs ou activités personnelles. |
| Préjudice esthétique permanent | Altération définitive de l’apparence physique. |
| Préjudice sexuel | Atteinte à la vie sexuelle (désir, actes, fertilité). |
| Préjudice d'établissement | Difficultés à fonder une famille, construire une vie affective. |
| Préjudices permanents exceptionnels | Préjudices atypiques mais reconnus. |
| Préjudices des victimes indirectes | |
| Préjudice spécifique | Préjudice moral ou économique des proches. |
| Préjudice d’affection | Souffrance liée au décès ou handicap grave d’un proche. |
| Préjudice économique | Perte de revenus ou de soutien financier du foyer. |
Les procédures d’indemnisation sont complexes car derrière chaque ligne de la nomenclature Dintilhac se cache une réalité humaine.
Notre cabinet d’avocat en dommage corporel vous accompagne pour :
Besoin d’aide pour faire reconnaître vos préjudices ? Maître Carré-Paupart défend les victimes de dommages corporels.
Faire évaluer mes préjudices corporels
En résumé :
| Questions | Réponses |
| Comment est chiffré un préjudice corporel ? | Grâce à l'expertise médicale et à la nomenclature Dintilhac |
| Existe-t-il un barème d'indemnisation ? | Oui, mais chaque situation est évaluée au cas par cas. |
| Quel est le montant de l'indemnisation ? | Il dépend de la nature et de la gravité des préjudices subis. |
| Comment faire valoir mes droits ? | En étant assisté par un avocat en indemnisation du dommage corporel. |
