Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques

Le Comité Technique des Infections Nosocomiales (CTIN) retient la définition de l’infection associée aux soins, publiée dans une circulaire de la Direction Générale de la Santé, selon laquelle : 

« Une infection est dite associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas connu précisément, un délai d’au moins 48 heures ou un délai supérieur à la période d’incubation est couramment accepté pour définir une IAS. Toutefois, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de l’association entre la prise en charge et l’infection.

Pour les infections du site opératoire, on considère habituellement comme associées aux soins les infections survenant dans les 30 jours suivant l’intervention ou, s’il y a mise en place d’un implant, d’une prothèse ou d’un matériel prothétique dans l’année qui suit l’intervention. Toutefois, et quel que soit le délai de survenue, il est recommandé d’apprécier dans chaque cas la plausibilité de l’association entre l’intervention et l’infection, notamment en prenant en compte le type de germe en cause ».

Les germes les plus fréquemment identifiés sont :

• Escherichia coli également abrégé en E. coli, qui est une bactérie présente dans l'intestin
• Staphylocoque doré également abrégé en S. aureus, qui est une bactérie que l’on retrouve habituellement sur la peau 
• Pseudomonas aeruginosa, également connu sous le nom de bacille pyocyanique, qui est une bactérie présente dans l’eau

Les causes des infections nosocomiales : facteurs de risque et responsabilités médicales

Les infections peuvent être directement liées aux soins qui sont prodigués au patient (par exemple l’infection sur cathéter ou lors d’un sondage urinaire ou encore lors d’une intervention chirurgicale…).

Ces infections peuvent également survenir au cours de l’hospitalisation, indépendamment de tout acte médical (par exemple lors de la transmission d’une épidémie de grippe, COVID contracté au cours d’un séjour à l’hôpital…).

Il existe plusieurs types d’infections nosocomiales relevant de modes de transmission différents :

• Le malade s’infecte avec ses propres micro-organismes (microbes) du fait d’un acte médical
• Les micro-organismes ont pour origine les autres malades (propagation entre malades ou par les mains ou matériels médicaux), les personnels ou la contamination de l’environnement hospitalier (eau, air, équipements…).

S’agissant des responsabilités médicales, et dès lors que l’infection associée aux soins est démontrée, le Code de la Santé Publique prévoit un régime particulier d’indemnisation très favorable pour la victime et pour ses ayants droit :

• L’Etablissement de santé est automatiquement responsable et est tenue d’indemniser la victime, sauf à rapporter la preuve d’une cause étrangère ;
• L’ONIAM peut intervenir dans les cas des infections nosocomiales dont les séquelles sont les plus graves (taux d’AIPP supérieur à 25%) ou en cas de décès du patient ;
• En revanche, les professionnels de santé ne sont responsables qu’en cas de faute prouvée ;

En ce sens, l’article L. 1142-1, I du Code de la Santé publique prévoit :

« Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnées à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service pour organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute.

En cas de décès de la victime, et conformément aux dispositions de l’article L.1142-1-1 du Code de la santé Publique, il appartient à l’ONIAM d’intervenir :

« Ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 

1° Les dommages résultant d'infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 1142- 1 correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ».

Prévention des infections nosocomiales : mesures d'hygiène et droits des patients

               1/ L’ensemble du personnel soignant, le patient lui-même ainsi que tout visiteur doivent respecter les mesures d’hygiène et d’asepsie dictées par l’établissement :

1. La lutte contre les infections nosocomiales commence par l’hygiène des mains. Elles doivent être lavées consciencieusement avant et après chaque soin ou avant chaque visite au patient. Le lavage doit être adapté en fonction du geste et du niveau de risque infectieux. Par ailleurs, L’utilisation des Solutions Hydro-Alcoolique sur les lieux de soins est recommandée par le Comité Technique des Infections Nosocomiales
2. La tenue vestimentaire en milieu de soins doit être scrupuleusement respectée (linge propre, blouse ou tunique pantalon, retrait des bijoux, cheveux attachés lors des soins, port d’un masque couvrant le nez et la bouche, port de gants…)
3. Il convient de mettre en place des règles scrupuleuses afin de prévenir le risque de transmission des germes lié aux dispositifs médicaux. Ainsi, la réutilisation d’un dispositif médical à usage unique est interdite et tout dispositif médical réutilisable doit respecter les procédures de nettoyage et être stérilisé
4. Le nettoyage et la désinfection de l’environnement immédiat du patient doivent être pluri quotidien. Il convient en effet de prévenir le risque de transmission croisée lié à la contamination des surfaces. Il est nécessaire d’utiliser un produit adapté en fonction du niveau de risque infectieux et des protocoles d’établissement. Le niveau d’exigence de l’entretien est fonction du niveau de risque c’est à dire : des soins ou actes réalisés et de l’état clinique du patient (patient infecté – immunodéprimé). En fonction du contexte (des soins / du secteur d’activité) une traçabilité de l’opération de nettoyage et désinfection peut être exigée. Si le professionnel qui réalise le soin n’assure pas lui-même l’opération de nettoyage et désinfection, il doit néanmoins vérifier que cela a été fait correctement et dans le respect des règles de l’art
5. Le personnel soignant doit respecter les règles d’utilisation et de gestion des antiseptiques et désinfectants cutanés

                2/ Chaque établissement de santé développe un programme de gestion globale et coordonnée des risques :

1. 1. Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), composé de médecins, cadres supérieurs de santé, cadres de santé, infirmière hygiéniste, personnels soignants, pharmaciens, directeurs et d’un représentant des usagers, est chargé d’organiser la prévention et la surveillance des infections associées aux soins.
      Son rôle est de :
      - Lutter contre les infections associées aux soins dans l’établissement
      - Coordonner la prévention et la surveillance des infections associées aux soins
   2. L’Equipe Opérationnelle en Hygiène hospitalière (EOOH), composée de correspondants et des référents en hygiène dans les différentes unités de soins, participe également au développement du programme de la maîtrise du risque infectieux sur le terrain et assure le relai d’information auprès des équipes soignantes
   3. Les professionnels de santé sont formés à l’application des règles d’hygiène : hygiène des mains et précautions spécifiques en fonction de l’état de santé du patient

3/ En cas d’infection nosocomiale grave ou rare contractée dans un Etablissement de santé, l’Hôpital ou la clinique est tenue à une obligation de déclaration

Depuis juillet 2001, les établissements de santé doivent signaler les infections nosocomiales les plus graves ou les rares, à la Direction Départementale des Affaires sanitaires et sociales et au Centre de Coordination de lutte contre les infections nosocomiales. 

La Direction Départementale des Affaires sanitaires et sociales est tenue de transmettre le signalement à l’Institut de veille sanitaire qui sera chargée de répertorier, investiguer sur les évènements inhabituels et de rappeler les recommandations de prévention.

Des inspections peuvent intervenir sur la base d’un risque avéré ou en cas d’une forte présomption apportée par des plaintes des patients.      

Conséquences des infections nosocomiales : impacts sur la santé et la vie quotidienne des patients

Fort heureusement, toutes les infections nosocomiales ne présentent pas le même caractère gravité.

Pour la plupart, la mise en place d’une antibiothérapie, après avoir identifié le germe en cause, permet une guérison du patient sans aucune séquelle.

A l’inverse, il existe des infections graves, survenant notamment, lors d’un geste invasif ou des infections tardivement identifiées qui laissent des séquelles irréversibles pouvant même conduire au décès du patient.

Aujourd’hui, les infections nosocomiales sont en moyenne à l’origine de 4000 décès par an.

Recours juridiques en cas d'infection nosocomiale : comment engager une action en justice ?

La reconnaissance et l’indemnisation d’une infection nosocomiale peut se faire devant les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), mais aussi devant les Tribunaux. 

La saisine de la CCI est une voie amiable.

Elle permet d’aboutir à une indemnisation si l’affection associée aux soins est reconnue et que les séquelles en résultant réunissent les critères de gravité exigés sont réunis à savoir :

• Un taux d’AIPP supérieur à 24%
• Un arrêt de travail supérieur à 6 mois
• Des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence

Le Tribunal Civil reste également compétent si l’infection nosocomiale a été contractée dans un Etablissement privé. Il n’est exigé aucun critère spécifique de gravité pour saisir le Tribunal Judiciaire contrairement à la CCI.

En revanche, il faudra saisir le Tribunal Administratif si votre prise en charge a été faite dans un Hôpital Public. 

Le choix de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux ou un Tribunal est une décision qu'il faudra étudier au cas par cas.

Preuves nécessaires pour une poursuite : recueil de documents et témoignages

Avant toute poursuite, il est nécessaire d’obtenir l’intégralité de votre dossier médical ou celui de votre proche. 

Les cliniques et les hôpitaux ont l'obligation de vous transmettre votre dossier médical à la condition d’en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant la copie de votre pièce d’identité.

Afin que votre dossier médical puisse vous être transmis dans des délais raisonnables, il est conseillé d’y ajouter les périodes précises au cours desquelles vous avez été hospitalisé ainsi que les différents services hospitaliers qui sont intervenus dans votre prise en charge. 

En cas de décès de l’un de vos proches, si vous avez la qualité d’ayant droit, vous avez le droit de formuler une demande de dossier médical du défunt. Il convient toutefois d’en justifier la demande. Il faudra également joindre un justificatif de filiation. 

Plus précisément, en matière d’infection nosocomiale, il est important de réunir toutes les pièces médicales ou examens biologiques réalisés avant l’hospitalisation permettant ainsi de démontrer que la victime ne présentait aucun marqueur d’infection.

Expertise médicale et évaluation des préjudices : comprendre le processus d'indemnisation

Pour faire reconnaître votre droit à indemnisation ou celui de vos proches, l’expertise médicale est une étape clé et indispensable du processus d’indemnisation.

L’expertise pourra être ordonnée soit par la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) soit par le Tribunal dans le cadre d’une action en référé expertise devant le Tribunal Civil ou Administratif.

L’Expert désigné devra compétent en infectiologie, car il aura pour rôle de déterminer la cause de l’infection nosocomiale contractée, sa prise en charge (conforme ou non conforme de la part du personnel soignant) et d’en déterminer les conséquences sur votre état de santé (persistance ou non de séquelles).

Il est vivement conseillé de se faire assister par un médecin conseil rompu à l’évaluation du dommage corporel ainsi qu’un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

Leur rôle sera de préparer l’expertise, de vous accompagner lors de l’examen médical et de rédiger, si nécessaire, des observations à la réception du rapport médical.

Si l’infection nosocomiale est reconnue, pourront ainsi être indemnisés les postes de préjudices listés selon la loi Dintilhac, à savoir :

• Préjudices patrimoniaux : il s'agit des préjudices économiques subis par la victime, tels que les pertes de revenus, les frais médicaux et hospitaliers, les frais de déplacement, les frais de logement, les pertes de scolarité, etc.
• Préjudices extrapatrimoniaux : il s'agit des préjudices non économiques subis par la victime, tels que la douleur, la souffrance, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice moral, etc.

En cas de décès du patient, ses ayants droit pourront également solliciter une indemnisation au titre des préjudices suivants :

• Préjudice d’affection (ou moral)
• Préjudice d’accompagnement
• Frais d’obsèques
• Préjudice économique

Cas de succès : exemples de décisions judiciaires favorables aux victimes d'infections nosocomiales

Voici plusieurs exemples de décisions favorables obtenues par le Cabinet CARRE-PAUPART  dans le cadre d’infections nosocomiales :

1/ Le cas d’une endophtalmie à l’origine d’une cécité d’un œil 

Souffrant d’une hémorragie rétinienne ainsi qu’une hémorragie intravitréenne inférieure, Monsieur C., âgé de 50 ans, a subi une intervention consistant en une vitrectomie.

Les suites opératoires ont été marquées par une endophtalmie avec hypertension de l’œil gauche. Malgré les traitements entrepris, l’œil gauche de Monsieur C. a été définitivement perdu.

C’est dans ces conditions que Monsieur C., victime, a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire lumière sur les causes des complications subies et d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.

Une expertise judiciaire a été réalisée laquelle a conclu que le dommage trouve son origine dans une infection nosocomiale indemnisable par la Clinique. Le rapport d'expertise a évalué notamment, le taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 25%, des souffrances endurées à 4/7 et une aide humaine à hauteur de 3 heures par semaine.

Le Tribunal Judiciaire de PARIS a entériné le rapport d’expertise et a condamné l’Etablissement de santé à indemniser intégralement Monsieur C. Il a été obtenu pour Monsieur C. la somme de 214.801 euros au titre des préjudices corporels subis. Par ailleurs, il a été obtenu pour l’épouse de Monsieur C. la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice d’affection.

2/ Une infection à Propionibacterium Acnes contractée à la suite d’une ligamentoplastie

Agé de 43 ans, Monsieur R., alors qu’il pilotait sa moto pour se rendre à son travail, a chuté et a présenté une luxation acromio-claviculaire de stade 3. Il a en conséquence subi une ligamentoplastie cloraco-claviculaire au sein d’une clinique privée par un chirurgien lequel a réalisé une ligamentoplastie cloraco-claviculaire.

Devant une évolution inflammatoire de la cicatrice, le chirurgien a procédé à un nettoyage et à des prélèvements bactériologiques, lesquels se sont révélés positifs au germe Propionibacterium Acnes. C’est dans ces conditions que Monsieur R., victime, a saisi le cabinet de Maître Caroline CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître l’infection contractée et obtenir une indemnisation pour le préjudice corporel subi.

Une procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été initiée. Les Experts, ont confirmé que Monsieur R. avait été victime d’une infection nosocomiale engageant la responsabilité de l’Etablissement de santé.

Il a été retenu notamment en lien avec l’infection un taux de Déficit Fonctionnel Permanent imputable de 5%, des souffrances endurées à 2,5/7, un préjudice esthétique à 1/7 et un préjudice d’agrément. Aucune offre n’ayant été formulée par l’assureur de l’Etablissement de santé qui contestait la part imputable des préjudices en lien avec l’infection, le cabinet de Maître CARRE-PAUPART a saisi le Tribunal. 

Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a entériné le rapport d’expertise et a condamné le médecin et son assureur à indemniser intégralement Monsieur R. Il a été obtenu pour Monsieur R. la somme de 26.198,80 euros au titre des préjudices corporels subis.

3/ Une infection à staphylococcus caprae contractée à la suite d’une plastie du ligament croisé antérieur sous arthroscopie

Monsieur J., âgé de 35 ans, a été victime d’une entorse du genou droit lors d’une activité sportive à l’origine d’une rupture du ligament croisé antérieur. Il a subi, trois mois après, une intervention ayant consisté en une plastie du ligament croisé antérieur sous arthroscopie.

Les suites opératoires ont été marquées par de la fièvre avec une augmentation du volume de son genou et une aggravation de la douleur. Une infection revenue positive à staphylococcus caprae a alors été diagnostiquée.

C’est dans ces conditions que Monsieur J., victime, a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître l’infection contractée et obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Une expertise judiciaire a été réalisée laquelle a confirmé la survenue d’une infection nosocomiale contractée au décours du geste chirurgical. Le rapport d'expertise a évalué notamment, le taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 5% et des souffrances endurées à 3,5/7. Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE dans sa décision a entériné le rapport d’expertise et a condamné l’Etablissement de santé à indemniser intégralement Monsieur J.

Il a été obtenu pour Monsieur J. la somme de 38.197,68 euros au titre des préjudices corporels subis.

4/ Une infection à staphylococcus aureus contractée à la suite d’une laminoarthrectomie

Madame B., âgée de 70 ans, atteinte d’une scoliose et présentant une lombosciatique bilatérale, a subi dans un Etablissement de santé public une laminoarthrectomie en L3/L4 et L4/L5 au cours de laquelle ont été réalisés une « fixation pédiculaire « expedium » de T10 jusqu’au bassin ainsi que des greffes autogènes avec le matériel de laminectomie ». 

Les suites opératoires ont été marquées par une infection à staphylocoque dorée engendrant de nombreuses opérations jusqu’au retrait du matériel chirurgical. Les séquelles de l’infection ont été à l’origine d’une raideur très importante du dos.

C’est dans ces conditions que Madame B., victime, a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître l’infection contractée et obtenir une indemnisation pour le préjudice corporel subi.

Dans un premier temps, une expertise a été sollicitée auprès du Tribunal Administratif de PARIS lequel a désigné un collège d’Experts, un orthopédiste et un infectiologue, lesquels ont conclu :

• Non seulement, à une infection nosocomiale contractée lors de l’intervention
• Mais également, à un choix thérapeutique fautif eu égard à la lourdeur de l’intervention

Le Tribunal Administratif de PARIS, qui a entériné les conclusions des Experts, a confirmé que Madame B. avait été victime d’une infection nosocomiale et d’une prise en charge fautive engageant la responsabilité de l’Hôpital à 100%.

Il a été retenu notamment un taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 15%, des souffrances endurées à 4,5/7, une incidence professionnelle, et un besoin en aide humaine viager. Il a été obtenu pour Madame B. la somme de 351.893,51 euros au titre des préjudices subis.

5/ Une infection à staphylococcus epidermidis contractée à la suite de la pose d’un défibrillateur cardiaque entraînant le décès du patient

Monsieur G, âgé de 62 ans, a été opéré pour la pose d’un défibrillateur cardiaque dans un Etablissement Hospitalier Public. Les suites opératoires ont été marquées par une inflammation douloureuse de la cicatrice du défibrillateur et un syndrome inflammatoire biologique.

Le prélèvement sanguin a mis en évidence un staphylocoque epidermidis. Malgré le retrait du défibrillateur intervenu, son état s’est compliqué d’un choc septique et Monsieur G. est décédé.

C’est dans ces conditions que l’épouse et la fille de Monsieur G. ont saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire lumière sur les causes du décès de leur époux et père.

Dans un premier temps, une expertise a été sollicitée auprès du Tribunal Administratif de MONTREUIL lequel a désigné un collège d’Experts, un cardiologue et un infectiologue, lesquels ont conclu que le décès de Monsieur G. était bien imputable à une infection nosocomiale contractée lors son hospitalisation à l’Hôpital Public.

Le Tribunal Administratif de MONTREUIL, a entériné le rapport d’expertise et a condamné l’ONIAM à prendre en charge l’indemnisation intégrale des ayants droit de Monsieur G. Il a été obtenu pour la veuve la somme de 78.590,02 euros au titre des préjudices subis. Il a été obtenu pour sa fille la somme de 57.208,57 euros.

6/ Une infection à staphylocoque doré contractée à la suite d’une arthroscopie du genou

Monsieur C., âgé de 65 ans, souffrait d’une raideur douloureuse du genou droit. Il a subi une arthroscopie du genou droit dans une clinique privée. Les suites opératoires ont été marquées par des douleurs au niveau du genou et un suintement de la cicatrice.

Le chirurgien a pratiqué sous anesthésie générale un lavage articulaire et des prélèvements micro-biologiques ont été effectués. Une infection à staphylocoque a alors été diagnostiquée. Plusieurs interventions ont par la suite été nécessaires compte tenu de la persistance de l’inflammation.

Les séquelles de l’infection ont nécessité la réalisation d’une mobilisation du genou droit sous anesthésie générale pour une ankylose quasi-complète. C’est dans ces conditions que Monsieur C. a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître l’infection contractée et obtenir une indemnisation pour le préjudice corporel subi.

Une procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été initiée. Les Experts, ont confirmé que Monsieur C. avait été victime d’une infection nosocomiale engageant la responsabilité de l’Etablissement de santé.

Il a été retenu notamment pour la victime un taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 10%, des souffrances endurées à 4,5/7 et un préjudice esthétique à 2/7. Compte tenu de la contestation par l’assureur de l’Etablissement de santé du caractère nosocomial de l’infection contractée, le cabinet de Me CARRE-PAUPART a saisi le Tribunal. 

Le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a entériné le rapport d’expertise et a condamné le médecin et son assureur à indemniser intégralement Monsieur C. Il a été obtenu pour Monsieur C. la somme de 50.812,36 euros au titre des préjudices corporels subis.

7/ Infection à Clostrium difficile contractée à la suite des traitements médicamenteux prescrits à l’origine du décès de la patiente

Madame C., alors âgée de 71 ans, a subi dans un hôpital public une opération chirurgicale sur le rachis par ostéotomie transpédiculaire, à la suite de laquelle elle a été transférée dans un centre de rééducation. Dans les suites opératoires, du fait des traitements nombreux traitements prescrits, elle a contracté une infection à Clostrium difficile à l’origine de son décès.

Dans un premier temps, les deux enfants de Madame C. ont saisi seuls la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation.

Les Experts désignés par la CCI ont conclu :

• A une infection nosocomiale contractée
• A une prise en charge fautive de l’Hôpital Public

L’offre amiable de l’ONIAM n’ayant pas été acceptée, c’est dans ces conditions que les Consorts C. ont saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel. Le Tribunal Administratif a entériné le rapport d’expertise et a condamné l’ONIAM à prendre en charge l’indemnisation intégrale des ayants droit de Madame C., à charge pour l’ONIAM de se retourner contre l’Etablissement Public fautif.

Il a été obtenu pour les Consorts de Madame C. une indemnisation à hauteur de 45.113,90 euros au titre des préjudices subis.

8/ Une infection à Pseudomonas aeruginosa contractée à la suite d’une fracture du plateau tibial nécessitant une ostéosynthèse

Monsieur B., âgé de 43 ans, a été victime d’une fracture du plateau tibial du genou droit alors qu’il se trouvait en vacances. Transféré dans un hôpital privé parisien, il a subi une intervention ayant consisté en une ostéosynthèse par plaque vissée avec une réduction satisfaisante. Les suites opératoires ont été marquées par une infection du site opératoire à Pseudomonas aeruginosa.

Les séquelles de l’infection ont été à l’origine d’une raideur du genou. C’est dans ces conditions que Monsieur B. a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître l’infection contractée et obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Une procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été initiée. L’avis de la CCI, qui a entériné les conclusions des Experts, a confirmé que Monsieur B. avait été victime d’une infection. 

Il a été retenu pour la victime notamment un taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 15%, des souffrances endurées à 4/7, une incidence professionnelle, et un besoin en aide humaine viager à hauteur de 1 heure par semaine. Compte tenu de l’offre amiable insuffisante proposée par l’assureur de l’Etablissement de santé, la transaction n’a pas abouti et le cabinet de Me CARRE-PAUPART a saisi le Tribunal Judiciaire de PARIS. 

En réparation de son préjudice corporel, il a été obtenu pour Monsieur B. la somme de 138.712,22 euros au titre des préjudices subis (soit 2 fois plus que l’offre amiable de l’assureur de l’Etablissement de santé qui proposait initialement 68.407,12 euros).