Que signifie l’indemnisation des frais de logement adapté ?

L’indemnisation des frais de logement adapté consiste à la prise en charge des frais nécessaires pour adapter le logement de la victime à son handicap ou, si besoin, pour en changer.

Il concerne les victimes qui, à la suite d’un accident, ne peuvent plus vivre dans un logement "classique" en raison de séquelles physiques importantes (paralysie, perte de mobilité, troubles cognitifs, etc.).

Ces frais peuvent inclure l’aménagement du logement existant ou si le domicile actuel est inadaptable, les frais liés au besoin d'un nouveau logement

Tableau représentant l'ensemble des frais de logement adapté indemnisables

Frais d'aménagement du logement existant Frais liés au besoin d'un nouveau logement
Installation d'ascenseur, d’un monte-escalier ou d’une rampe d’accès Frais de déménagement
Agrandissement de pièces pour le passage d’un fauteuil roulant  Le surcoût du nouveau logement adapté
Adaptation de pièces : de la salle de bain, des toilettes, de la cuisine Les frais de notaire, d’agence, de travaux d’adaptation
Automatisation des ouvertures (volets, portes…)
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