L’indemnisation des frais de logement adapté consiste à la prise en charge des frais nécessaires pour adapter le logement de la victime à son handicap ou, si besoin, pour en changer.
Il concerne les victimes qui, à la suite d’un accident, ne peuvent plus vivre dans un logement "classique" en raison de séquelles physiques importantes (paralysie, perte de mobilité, troubles cognitifs, etc.).
Ces frais peuvent inclure l’aménagement du logement existant ou si le domicile actuel est inadaptable, les frais liés au besoin d'un nouveau logement
Frais d'aménagement du logement existant | Frais liés au besoin d'un nouveau logement |
Installation d'ascenseur, d’un monte-escalier ou d’une rampe d’accès | Frais de déménagement |
Agrandissement de pièces pour le passage d’un fauteuil roulant | Le surcoût du nouveau logement adapté |
Adaptation de pièces : de la salle de bain, des toilettes, de la cuisine | Les frais de notaire, d’agence, de travaux d’adaptation |
Automatisation des ouvertures (volets, portes…) |