Quel est le rôle de la Nomenclature Dintilhac dans l’indemnisation des victimes ?

Grâce à la Nomenclature Dintilhac, une victime verra chaque aspect de son dommage corporel reconnu et justement indemnisé.

Ce référentiel a pour rôle d'harmoniser les pratiques d'évaluation du dommage corporel, qui sert de référence commune et assure une réparation intégrale.

Essentiel pour les victimes, car il permet de structurer l’évaluation de leurs préjudices en tenant compte de l’ensemble des conséquences d’un accident ou d’une agression, au-delà des seules pertes économiques.

Il s’agit d’un outil qui garantit une prise en compte personnalisée de la situation de chaque victime de dommages corporels, en distinguant :

  • Les préjudices patrimoniaux
  • Et les préjudices extrapatrimoniaux

Pour en savoir plus sur les différents postes indemnisables selon cette nomenclature :

Tableau des postes de préjudices indemnisables par la Nomenclature Dintilhac

Retour

Nous contacter
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide