Les manquements qui peuvent être reprochés à l’exploitant des pistes

La responsabilité de l’exploitant des pistes peut être engagée si un accident résulte d’un manquement à ses obligations en matière de sécurité et d’entretien.

Voici les principaux cas où l’exploitant peut être tenu responsable :

1. Entretien insuffisant des pistes : L’exploitant est tenu d’assurer l’entretien régulier des pistes, notamment en cas d’enneigement insuffisant ou de conditions de verglas. Si un accident est causé par une piste mal entretenue, un recours peut être envisagé contre l’exploitant.
2. Signalisation inadéquate ou absente : L’exploitant doit garantir une signalisation claire et visible concernant les dangers, comme les zones fermées, les obstacles naturels ou les pentes raides. En l’absence de panneaux de signalisation adéquats, sa responsabilité peut être mise en cause.
3. Sécurisation des installations : Les équipements, tels que les remontées mécaniques, doivent être régulièrement contrôlés et maintenus en état de fonctionnement. Un défaut technique ayant entraîné un accident peut impliquer la responsabilité de l’exploitant.
4. Non-respect des normes de sécurité : L’exploitant doit respecter les normes légales et les directives de sécurité pour les infrastructures et les pistes. Une défaillance dans ce domaine peut donner lieu à des réclamations en cas d’accident.

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