La perte de gains professionnels futurs (PGPF) correspond à la perte ou à la diminution des revenus que la victime subira à l’avenir en raison des conséquences de l’accident, après la consolidation de son état de santé.
Son évaluation tient notamment compte de la situation professionnelle de la victime, de ses revenus antérieurs, de son âge, de ses perspectives d’évolution professionnelle et de sa capacité à reprendre son activité ou à exercer un autre emploi.
L’absence de revenus avant l’accident n’exclut pas nécessairement toute indemnisation. La situation d’un étudiant ou d’un jeune qui n’a pas encore commencé sa carrière peut, par exemple, nécessiter d’évaluer les revenus auxquels il aurait raisonnablement pu prétendre. Une problématique illustrée dans notre analyse de l’indemnisation de la perte de gains professionnels futurs d’une étudiante victime d’un grave accident.
Le calcul dépend donc de la situation concrète de chaque victime et des conséquences durables de l’accident sur ses revenus professionnels.
La perte de gains professionnels futurs ne doit pas être confondue avec l’incidence professionnelle, qui indemnise d’autres conséquences de l’accident sur la carrière.
