Monsieur J. (87 ans) a subi une reprise de prothèse totale du genou dans un établissement de santé parisien. Dans les suites de l’intervention, il a développé une infection nosocomiale à staphylocoque doré, entraînant de lourdes complications : hospitalisations prolongées, reprises chirurgicales successives, immobilisation importante et perte d’autonomie.
Son état de santé ne s’est jamais consolidé. Monsieur J. est décédé ultérieurement sans lien direct avec l’infection, avant toute consolidation médico-légale. Point important : l’indemnisation ne portait pas sur un décès imputé à l’infection, mais sur les préjudices subis jusqu’au décès (complications, souffrances, perte d’autonomie, besoin d’aide).
Après un contentieux impliquant l’établissement, son assureur, l’ONIAM et la CPAM, la Cour de cassation (1ʳᵉ chambre civile) a rejeté le pourvoi de l’ONIAM le 13 novembre 2025 (arrêt n° 724 F-B, pourvoi n° T 24-18.351), rendant l’indemnisation définitivement acquise.
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Dans les suites d’une reprise de prothèse totale du genou, Monsieur J. a contracté une infection nosocomiale à staphylocoque doré. Cette infection a entraîné des complications lourdes : hospitalisations prolongées, reprises chirurgicales, immobilisation et perte d’autonomie.
L’état de santé de la victime ne s’est jamais stabilisé, ce qui a empêché toute consolidation médico-légale avant le décès.
C’est le point décisif de cette affaire : non, l’absence de consolidation avant le décès ne signifie pas automatiquement qu’il n’y a plus de droit à indemnisation.
L’enjeu devient alors de déterminer, à partir des expertises et des éléments médico-légaux, si la gravité du dommage lié à l’infection nosocomiale est suffisante pour relever de la solidarité nationale (ONIAM), même si la victime décède d’une autre cause.
Après une infection nosocomiale, la question centrale est souvent celle du débiteur de l’indemnisation : l’établissement/assureur ou l’ONIAM (solidarité nationale).
Dans ce dossier, les juridictions ont retenu que les conditions de la solidarité nationale étaient réunies et que l’ONIAM devait indemniser les préjudices subis jusqu’au décès, malgré l’absence de consolidation.
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Les ayants droit de Monsieur J. ont confié la défense de leurs intérêts au cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocate en réparation du dommage corporel et accident médical. Après échec de la procédure amiable devant la CCI, une procédure judiciaire complexe a été engagée, impliquant :
Le tribunal a : reconnu le caractère nosocomial de l’infection, retenu la gravité du dommage, jugé que les conditions de la solidarité nationale étaient réunies, mis à la charge de l’ONIAM l’indemnisation des préjudices subis jusqu’au décès.
La cour d’appel a confirmé intégralement le jugement, en retenant notamment que : les expertises établissaient un taux d’atteinte à l’intégrité physique supérieur à 30 %, l’absence de consolidation avant le décès n’excluait pas l’indemnisation, la réparation relevait de la solidarité nationale, conformément au Code de la santé publique.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ONIAM. Résultat : l’indemnisation des ayants droit est devenue définitive.
Consultez la décision dans son intégralité
En application des décisions devenues définitives, l’ONIAM a été condamné à indemniser les ayants droit de Monsieur J. au titre des postes suivants :
Total : 47 262,25 €, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement de première instance.
L’ONIAM a également été condamné à verser :
Cette décision présente un intérêt majeur pour les victimes et leurs familles, car elle confirme que :
Ce type de contentieux médical est long et technique : preuve de la gravité, stratégie CCI/ONIAM, expertise et chiffrage poste par poste, sécurisation de l’indemnisation des ayants droit.
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