Madame B., conductrice, âgée de 54 ans, a été victime d’un accident de la circulation sur le trajet domicile-travail le 22 juin 2020 (souvent appelé “accident de trajet”).
Alors qu’elle conduisait son véhicule pour se rendre au travail, elle a été percutée par un autre véhicule. Le choc violent a provoqué une perte de contrôle, puis une projection contre un obstacle.
Son droit à indemnisation a été reconnu à 100 %, conformément à la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter).
Face aux contestations en phase amiable, une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Bobigny. Une transaction a ensuite été signée le 15 décembre 2025 pour un montant total de 177 026,77 €.
Chiffres clés :
Accident : 22 juin 2020 (trajet domicile-travail)
Expertise : expertise médicale judiciaire contradictoire
Enjeu majeur : impossibilité de reprendre le poste d’infirmière de nuit
Transaction : 15 décembre 2025 de 177 026,77 €
Le 22 juin 2020, Madame B. circulait en tant que conductrice, sur son trajet domicile-travail. Alors qu’elle conduisait normalement, son véhicule a été percuté par un autre véhicule, entraînant un choc violent, une perte de contrôle et une projection contre un obstacle.
Le droit à indemnisation de la victime a été reconnu à 100 %, tant pour les dommages corporels que matériels, conformément aux dispositions de la loi du 5 juillet 1985 (loi Badinter).
À la suite de l’accident de la route, Madame B. a présenté :
Ces atteintes ont entraîné des douleurs chroniques, une altération durable de la qualité de vie, ainsi qu’une impossibilité de reprendre l’activité professionnelle antérieure d’infirmière exerçant de nuit.
Certaines évaluations amiables peuvent être contestées, notamment lorsqu’elles sous-estiment :
Compte tenu des contestations médicales et de l’insuffisance des évaluations amiables, une procédure judiciaire a été engagée afin d’obtenir :
Une expertise médicale judiciaire contradictoire a été ordonnée par le tribunal judiciaire de Bobigny. Madame B. a été assistée par un médecin conseil de victimes, garantissant une évaluation objective et contradictoire des séquelles.
Les éléments clés retenus:
Le stress post-traumatique et le syndrome anxio-dépressif ont souvent un retentissement concret : conduites d’évitement, hypervigilance, fatigue, troubles du sommeil, impact social et professionnel.
Pour être correctement pris en compte, ces troubles doivent être documentés (suivi, certificats, retentissement sur la vie quotidienne) et discutés à l’expertise, au même titre que les séquelles physiques.
À l’issue de l’expertise judiciaire et des négociations menées par le cabinet Carré-Paupart, une transaction définitive est intervenue le 15 décembre 2025, pour un montant total de 177 026,77 €.
Capital net revenant à la victime après déduction des provisions : 154 912 € (provisions déjà versées avant la transaction).
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Ce cas à pour but de montrer l’intérêt d’être accompagné dès les suites de l’accident par un avocat, notamment pour :
Le cabinet de Maître CARRE-PAUPART accompagne les victimes d’accident de la circulation, notamment lorsque le dossier implique une expertise judiciaire, une inaptitude professionnelle ou des séquelles psychiques, afin d’obtenir une indemnisation cohérente au regard des impacts médicaux et professionnels.
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