Accident de la route

Publié le 23/11/2021

Accident passager victime - Décision Tribunal Judiciaire de Paris du 7 février 2020

Circonstances de l’accident et blessures Le 13 août 2016, Madame T., âgée de 58 ans, passagère d’un…

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Accident de la route

Publié le 25/10/2021

Monsieur T. – Accident moto – Conducteur victime non responsable

Décision Cour d’Appel de PARIS du 22 février 2021

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