Accident avec conducteur alcoolisé : indemnisation de 271 078 €

Monsieur D. A. (41 ans) a été victime d’un grave accident de la route : son véhicule a été percuté de face par un conducteur alcoolisé roulant en sens inverse. Après une stratégie centrée sur l’expertise médicale amiable contradictoire, l’appui d’un médecin conseil de victime et une négociation poste par poste, une transaction a été signée le 4 décembre 2025 pour un montant total de 271 078,42 €.

Accident de la route par choc frontal et une responsabilité incontestable

Alors qu’il circulait normalement, Monsieur D. A. a été percuté de face par un conducteur en état d’alcoolisation, roulant en sens inverse.

La responsabilité du tiers ne faisait aucun doute, ouvrant droit à une indemnisation du dommage corporel selon les principes applicables en matière d’accident de la circulation et conformément aux principes de la loi Badinter.

Blessures et séquelles : des traumatismes multiples avec retentissement durable

À la suite de l’accident, Monsieur D. A. a présenté notamment :

  • Traumatisme crânien sans perte de connaissance
  • Fracture du processus transverse de C6 avec atteinte articulaire postérieure C6/C7
  • Entorse cervicale grave avec atteinte ligamentaire (collier cervical rigide pendant 6 semaines)
  • Fracture du 5ᵉ métacarpien droit
  • Fracture du cotyle gauche
  • Fracture déplacée de la diaphyse du fémur gauche ayant nécessité un enclouage centromédullaire
  • Fracture comminutive de la rotule gauche avec réduction par ostéosynthèse

Ces blessures ont entraîné un handicap fonctionnel durable, une perte d’autonomie temporaire et des répercussions professionnelles et personnelles importantes.

Sécuriser chaque étape par l’accompagnement d’un avocat en accident de la route

Souhaitant être pleinement défendu, Monsieur D. A. a confié la gestion de son dossier au cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocate spécialisée en réparation du dommage corporel et en défense des victimes d’accident de la route.

Objectif : obtenir une réparation complète et cohérente de l’ensemble des préjudices, en s’appuyant sur un dossier médical solide et une stratégie d’évaluation rigoureuse.

Expertise médicale amiable contradictoire : la clé pour chiffrer les préjudices

Deux expertises médicales amiables contradictoires ont été organisées afin d’évaluer précisément les postes de préjudice. 
Le cabinet a missionné un médecin conseil de victime, indépendant des compagnies d’assurance, pour garantir une analyse objective des séquelles et de leurs conséquences.

Après étude du dossier médical et examen du patient, les conclusions suivantes ont été retenues :

Données médicales retenues

  • Déficit fonctionnel temporaire total et partiel sur plusieurs périodes
  • Arrêts de travail imputables à l’accident
  • Souffrances endurées : 4,5 / 7
  • Déficit fonctionnel permanent (AIPP) : 22 %
  • Date de consolidation : 27 avril 2025
  • Aide humaine définitive : 2 heures par semaine
  • Préjudice esthétique définitif : 2 / 7
  • Préjudice d’agrément : abandon des activités antérieures
  • Incidence professionnelle : limitation fonctionnelle durable
  • Préjudice sexuel : gêne positionnelle

Le montant d’indemnisation obtenue pour la victime

Grâce au travail conjoint de l’avocate et du médecin conseil, une indemnisation amiable particulièrement favorable a été négociée avec l’assureur. 

Chiffres clés :

Montant total indemnisé : 271 078,42 €
AIPP/DFP : 22 %
Aide humaine : 2 h/semaine
Date de consolidation : 27/04/2025

La répartition en détails de l’indemnisation par postes de préjudice
  • Dépenses de santé actuelles : 856,49 €
  • Pertes de gains professionnels actuels : 704,39 €
  • Incidence professionnelle : 70 000 €
  • Assistance tierce personne : 73 788,94 €
  • Frais divers : 14 753,35 €
  • Souffrances endurées : 22 000 €
  • Déficit fonctionnel temporaire : 4 745,25 €
  • Déficit fonctionnel permanent : 54 230 €
  • Préjudice esthétique permanent : 4 000 €
  • Préjudice esthétique temporaire : 1 000 €
  • Préjudice d’agrément : 20 000 €
  • Préjudice sexuel : 5 000 €

Cette transaction est un exemple d’indemnisation possible après un accident de la route causé par un conducteur alcoolisé, lorsque le dossier médical et l’expertise sont solidement préparés.

Avocat accident de la route : pourquoi se faire assister ?

Ce dossier illustre l’intérêt de consulter un avocat en réparation du dommage corporel dès les suites de l’accident, afin de :

  • Constituer un dossier médical complet et cohérent
  • Être assisté lors des expertises médicales
  • Obtenir des provisions financières rapides
  • Faire valoir chaque poste de préjudice (professionnels, personnels, familiaux)
  • Sécuriser une indemnisation négociée sur une base solide

FAQ – Indemnisation après un accident causé par un conducteur alcoolisé

Victime d’un conducteur alcoolisé : l’assurance peut-elle refuser d’indemniser ?

En principe, non : l’assurance du responsable doit indemniser les victimes, même si le conducteur était alcoolisé ; certaines exclusions ne sont pas opposables aux victimes. 

Et si le conducteur responsable n’est pas assuré (ou prend la fuite) ?

Il existe des mécanismes d’indemnisation spécifiques, notamment via le FGAO selon la situation. 

“Expertise amiable contradictoire”, ça veut dire quoi ?

C’est une expertise organisée avec un médecin de l’assurance et un médecin choisi par la victime, afin de discuter les séquelles et éviter une évaluation unilatérale.

Voir toutes nos FAQ sur l’accident de la route et l’indemnisation

Vous êtes victime d’un accident de la circulation ?

Le cabinet de Maître CARRE-PAUPART accompagne les victimes d’accidents de la circulation, en particulier lorsque la responsabilité du tiers est engagée (choc frontal, refus de priorité, contresens, conducteur alcoolisé).   

Vous souhaitez une première analyse de votre situation et de vos postes de préjudice ? Contactez le cabinet.


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