Un patient obtient 350 000 € d’indemnisation après un retard de diagnostic du syndrome de la queue de cheval reconnu fautif. Découvrez les enseignements de ce jugement.
À retenir
- Le syndrome de la queue de cheval nécessite un diagnostic et une chirurgie de décompression dans les 24 à 48 heures.
- Tout retard injustifié peut constituer une faute médicale.
- Une expertise médicale est indispensable pour prouver la faute et obtenir réparation
Le syndrome de la queue de cheval est une urgence médicale grave nécessitant une intervention rapide.Lorsqu’un retard de diagnostic survient, les conséquences peuvent être dramatiques pour le patient : paralysie, troubles sphinctériens, douleurs chroniques…
Le Tribunal administratif de Montreuil a récemment reconnu la faute médicale d’un hôpital pour avoir tardé à diagnostiquer ce syndrome, entraînant une perte de chance d’éviter un handicap majeur.
Cette affaire, défendue par le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, illustre concrètement comment une négligence dans la chaîne de soins peut donner lieu à une indemnisation importante de 350 000 €.
Les faits : un retard de plus de 24 heures
Dans cette affaire, Monsieur V. âgé de 68 ans, s’est présenté aux urgences pour des douleurs lombaires intenses, accompagnées de troubles urinaires et d’une perte de sensibilité dans la zone périnéale.
Ces signes étaient pourtant évocateurs d’un syndrome de la queue de cheval, une urgence qui exige un diagnostic immédiat et une prise en charge rapide. Malgré la gravité des symptômes, l’examen neurologique complet et l’IRM n’ont été réalisés qu’après un délai de plus de 24 heures confirmant la compression des racine nerveuse.
Entre-temps, l’état du patient s’est aggravé, entraînant une paralysie partielle et des troubles sphinctériens permanents.
Ce type de retard est souvent à l’origine d’actions en responsabilité hospitalière lorsque le diagnostic aurait dû être posé plus tôt.
Face à ce retard et dans ces conditions, Monsieur V. a confié sa défense au cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocat en droit médical, afin de rechercher la responsabilité médicale de l’Hôpital et porter plainte pour négligence médicale.
Le cabinet a sollicité une expertise médicale afin de déterminer les fautes commises par le personnel du centre hospitalier et évaluer les séquelles de la victime. Une procédure d’expertise médicale a été ordonnée par le juge des Référés du Tribunal Administratif.
L’enjeu : établir si le retard de prise en charge du syndrome de la queue de cheval avait directement contribué à la gravité du handicap.
L’expert médical désigné par le tribunal a conclu à un retard fautif de prise en charge imputable au service des urgences.
L’expert désigné a conclu que :
Ces conclusions ont constitué la base du jugement, reconnaissant la faute médicale pour retard fautif de prise en charge, et montre le rôle décisif de l’expertise médicale.
Dans son jugement, le Tribunal a suivi les conclusions de l’expert et a reconnu la responsabilité de l’hôpital pour perte de chance d’éviter un handicap fonctionnel majeur évaluée à 50%.
Sur le plan de l’indemnisation, le tribunal a appliqué la nomenclature Dintilhac pour évaluer les différents postes de préjudice, fixant une indemnisation globale de près de 350 000 €.
L’établissement a également été condamné à la prise en charge des frais d’expertise médicale.
Ce jugement rappelle un principe fondamental du droit médical :
Tout retard de diagnostic d’une urgence neurologique engage la responsabilité du praticien ou de l’établissement, dès lors qu’il prive le patient d’une chance raisonnable d’éviter les séquelles.
Il met également en lumière le rôle essentiel de l’expertise médicale pour établir le lien entre le retard fautif et le handicap subi.
Enfin, il souligne l’importance d’un accompagnement juridique compétent dès le début de la procédure.
Etes-vous victime d’un retard ?
Vous avez subi :
- un retard de diagnostic ou d’intervention ;
- des séquelles neurologiques ou sphinctériennes (ou autres) ;
- un refus d’indemnisation par l’hôpital ou son assureur ?
Une prise en charge tardive peut avoir des conséquences graves.
Le Cabinet CARRE-PAUPART agit régulièrement pour défendre les victimes d’accidents médicaux, d’erreurs de diagnostic ou de retards de prise en charge et peut vous aider à faire reconnaître la faute médicale et obtenir une indemnisation adaptée.
Contactez le cabinet pour une première évaluation de votre dossier.
