Le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement sont deux postes de préjudice reconnus par la nomenclature Dintilhac.
Ils peuvent souvent se confondre mais concernent des aspects différents de la vie de la victime après un accident ou un traumatisme et peuvent ainsi chacun, donner lieu à une indemnisation.
Le préjudice sexuel est un poste de préjudice qui regroupe les atteintes à la vie sexuelle de la victime causées par un accident ou un traumatisme. Il peut concerner 3 aspects
L’évaluation du préjudice sexuel prend donc en compte à la fois les aspects physiques, psychologiques et affectifs de la victime.
Le préjudice d’établissement correspond à la perte de chance pour une victime de réaliser un projet de vie familiale ou personnelle, à cause des séquelles d’un accident.
Cela inclut notamment :
Le préjudice d’établissement s’intéresse donc davantage à l’avenir et à la capacité de la victime à se projeter dans une vie familiale et sociale.
Évaluer votre préjudice d’établissement
Le préjudice sexuel touche directement la sphère physique et intime de la victime : le désir, les rapports sexuels, la fertilité.
Le préjudice d’établissement, lui, concerne un projet de vie plus large : la possibilité de se marier, de créer une famille, de vivre une vie affective épanouie.
Il s’agit de deux postes de préjudice différents, prévus par la nomenclature Dintilhac, qui peuvent chacun donner lieu à une indemnisation distincte.
L’évaluation du préjudice sexuel et du préjudice d’établissement nécessite souvent des expertises médicales, psychologiques et sociales. L’indemnisation dépend de la gravité des séquelles et de leur impact sur la vie personnelle et familiale de la victime.
Se faire accompagner d’un avocat en dommage corporel permet de faire reconnaître ces préjudices et obtenir une meilleure indemnisation.
Pour en savoir plus sur les autres postes indemnisables, consultez notre article consacré à la nomenclature Dintilhac :
Comprendre comment est calculée l'indemnisation du préjudice corporel
