Traumatismes crâniens : types, séquelles et démarches d'indemnisation

Un traumatisme crânien survient lorsqu’un choc à la tête provoque une atteinte du cerveau : destruction ou dysfonctionnement du tissu cérébral, fracture du crâne, ou mouvement brusque d’accélération/décélération. Selon la gravité, on distingue le traumatisme crânien léger (TCL) et le traumatisme crânien grave (TCG).

Chaque année, plus de 150 000 personnes en France sont victimes d’un traumatisme crânien consécutif à un accident de la route, une chute ou un choc sportif.

Invisibles dans bien des cas, ces lésions du cerveau peuvent bouleverser durablement la vie des victimes et de leurs proches.

Les différents types de traumatismes crâniens

Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes :

  • Le traumatisme crânien grave (TCG)
  • Le traumatisme crânien léger (TCL)

Traumatisme crânien léger (TCL)

Les TCL représentent environ 80 % des cas. Il s’agit le plus souvent d’une commotion cérébrale, avec perte de connaissance brève, confusion ou amnésie post‑traumatique. 

Contrairement aux traumatismes crâniens graves (TCG), les traumatismes crâniens légers (TCL) n’entraînent généralement pas de lésions cérébrales visibles à l’imagerie et provoquent une altération temporaire, et non durable, des fonctions du cerveau.

La récupération est en général complète, mais des symptômes persistants peuvent survenir (céphalées, fatigabilité, troubles attentionnels).

Traumatisme crânien graves (TCG)

Les TCG sont moins fréquents (seulement 20%) mais beaucoup plus sévères. Ils constituent l’une des principales causes de décès et de handicap chez le jeune adulte. 

Souvent liés à un accident de circulation, ils exposent à des séquelles motrices, cognitives et comportementales majeures, rendant la réinsertion socio‑professionnelle complexe.

Étant invisibles de l’extérieur, les traumatismes crâniens représentent une sorte d’épidémie silencieuse. Cependant, les séquelles mentales du TCG sont généralement définitives. Elles se caractérisent notamment par une perte de la mémoire, de l’attention, des troubles de l’humeur et du comportement…

À noter : Ces derniers entraînent un taux de Déficit Fonctionnel Permanent supérieur à 40 % dans de nombreux cas, alors que les traumatismes crâniens légers (TCL) se traduisent le plus souvent par une récupération complète sans séquelle durable

Un TCG nécessite un suivi médico‑social au long cours avec des difficultés ou une impossibilité de reprendre une activité professionnelle ainsi que la présence d’une aide humaine quotidienne.

Quelles séquelles après un traumatisme crânien ? 

Le traumatisme crânien, qu’il soit grave ou léger, provoque une perturbation de l’état de conscience, pouvant aller de la simple confusion momentanée au coma. 

En cas de TCL, une surveillance clinique est requise pendant une durée plus ou moins longue et le patient a une grande chance de pouvoir retourner chez lui et reprendre une vie normale, sans aucune séquelle.

En revanche, dans les cas de TCG, il se peut que le patient soit contraint de rester hospitalisé en soins intensifs, et une chirurgie peut s’avérer nécessaire.

Également, des examens neurologiques permettront de déterminer le niveau de gravité du traumatisme

Dans les mois qui suivent un traumatisme crânien, il est fréquent que le patient souffre de maux de tête et d’une grande fatigue. Si cela persiste, il faut consulter son médecin. 

Handicap invisible

Les séquelles invisibles regroupent les troubles cognitifs, émotionnels et comportementaux qui ne se voient pas mais altèrent profondément la qualité de vie. Leur reconnaissance est essentielle pour une évaluation juste du préjudice et une indemnisation adaptée.

Tableau comparatif entre TCL et TCG

Critères  Traumatisme crânien léger (TCL) Traumatisme crânien grave (TCG)
Symptômes initiaux Perte de connaissance brève, confusion, amnésie post-traumatique courte. Coma prolongé, troubles neurologiques sévères, signes focaux (paralysie, troubles du langage).
Séquelles visibles Généralement absentes ou transitoires. Troubles moteurs, sensoriels, du langage ou de la coordination.
Séquelles invisibles Fatigue, céphalées, troubles de la mémoire, de la concentration ou de l’humeur. Troubles cognitifs sévères, altération de la personnalité, désinhibition, dépression.
Niveau de gravité / suivi médical Surveillance clinique courte, réévaluation si symptômes persistants. Hospitalisation en soins intensifs, chirurgie possible, suivi neurologique et rééducation longue.

Faire reconnaître et indemniser un traumatisme crânien

D’un point de vue juridique, les victimes d’un accident souffrant d’un traumatisme crânien, qu’il soit grave ou léger, impliquant un tiers responsible ou bénéficiant d’une garantie contractuelle, ont le droit d’être indemnisées

L’indemnisation doit se fonder sur le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit ainsi que sur le droit de vivre dans la société au même titre que toute personne ne souffrant d’aucun handicap, issu de l’article 19 de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées

Les victimes ont droit à la réparation intégrale de leurs préjudices. L’évaluation requiert une expertise médicale (séquelles physiques et psychiques, taux d’incapacité, besoins en aide humaine). 

Faire appel à un avocat spécialisé en traumatisme crânien permet d’assurer une prise en charge globale et sécurisée du dossier d’indemnisation.

Grâce à sa maîtrise du droit du dommage corporel et des procédures médicales, il garantit à la victime une défense équilibrée face aux compagnies d’assurance et aux experts mandatés.

En passant par un avocat en traumatisme crânien

Il vous aidera à : 

  • Constituer un dossier solide regroupant toutes les pièces médicales, justificatifs et preuves du retentissement au quotidien ;
  • Obtenir la désignation d’un médecin conseil de victimes indépendant pour vous assister à l’expertise médicale ;
  • Contester un rapport d’expertise insuffisant ou biaisé ;
  • Chiffrer avec précision chaque poste de préjudice (souffrances endurées, perte de revenus, assistance humaine, aménagement du logement, etc.) ;
  • Obtenir une indemnisation intégrale et juste, conforme à la nomenclature Dintilhac ;
  • Assurer le suivi post-indemnisation, notamment en cas d’aggravation de l’état de santé.

L’avocat agit comme un véritable coordinateur entre la victime, les médecins experts et les juridictions, afin que chaque séquelle, visible ou invisible, soit reconnue et indemnisée à sa juste valeur.


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