Aux termes de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l’employeur consiste à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Elle est retenue lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Elle permet à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une majoration de la rente et la réparation de certains préjudices non couverts par le régime de base.
