Conscience du danger

La conscience du danger résulte le plus souvent de la dangerosité des circonstances de faits tout comme l'insuffisance des mesures mises en œuvre.

Par ailleurs, il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.  

Seule la cause totalement étrangère au travail ou la faute intentionnelle de - la victime - définie comme un acte volontaire et une intention de causer des lésions corporelles - exclusivement à l'origine de l'accident, permettent d'écarter la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.

Retour

Nous contacter
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide