Infection nosocomiale

Infection contractée au cours d’un séjour dans un établissement de soins (public ou privé), qui était absente lors de l’admission du patient dans l’établissement,et qui se déclare au minimum 48 heures après l’admission.


Incidence professionnelle

Ce poste de préjudice indemnise les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi qu’elle occupe imputable au dommage ou encore du préjudice subi qui a trait à l’obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le dommage au profit d’une autre qu’elle a dû choisir en raison de la survenance de son handicap.


Indemnisation

Une indemnisation est destinée à compenser, par l’octroi d’une somme d’argent, les conséquences de la survenue d’un dommage.

En matière de réparation du préjudice corporel, le processus indemnitaire va notamment dépendre des conclusions de l’expertise médicale et du chiffrage des postes de préjudices qui sera effectué.

Il est donc primordial de s’entourer de professionnels intervenant régulièrement dans ce domaine (avocat spécialisé, médecin-conseil, etc.) afin de percevoir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.


Indemnités journalières

Les indemnités journalières correspondent aux sommes versées par les organismes sociaux pour compenser partiellement ou totalement une perte de revenus pendant la période d’arrêt de travail.


Infractions

L'infraction est une transgression ou la violation d'une règle de droit qui est frappée d’une peine prévue par la loi.

Les infractions sont classées en trois groupes en fonction de la gravité du comportement qu’elles révèlent :

  • Les contraventions (Tribunal de police)
  • Les délits (Tribunal correctionnel)
  • Les crimes (Cour d’assises)



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