Cap Emploi

Organismes de placement en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.


Centres médico-psychologiques (CMP)

Établissements publics ou privés regroupant des équipes pluridisciplinaires et proposant des offres de soins médico-sociaux pour les victimes en difficulté financière. Une prise en charge gratuite par un psychiatre et/ou un psychologue peut être mise en place.


Certificat médical initial

Constat médico-légal établi par un médecin, regroupant dans un même document l’ensemble des lésions initiales imputables à l’accident ou à l’agression.


Classement sans suite

Décision par laquelle le ministère public décide de ne pas poursuivre l’auteur présumé de l’infraction. Toutefois, l’absence de poursuites, quelle qu’en soit la raison, n’empêche pas la mise en place d’une procédure amiable ou judiciaire d’indemnisation de la victime.


Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)

Cette juridiction permet à la victime de voir indemniser par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, au titre de la solidarité nationale, les préjudices résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction ; notamment lorsque l’auteur n’est pas identifié, n’est pas solvable ou est décédé.


Conclusions

Écrits par lesquels les parties à un procès font valoir leurs prétentions auprès du tribunal en charge du dossier. Elles sont toujours rédigées par les avocats des parties.


Consolidation

Date à laquelle les séquelles imputables à l’accident ou à l’agression cessent d’évoluer pour devenir définitives.


Constitution de partie civile

Acte par lequel la victime d’une infraction pénale devient partie au procès afin de solliciter l’indemnisation de son préjudice.


Curatelle

Mesure judiciaire destinée à protéger un majeur et son patrimoine et lui permet d'être conseillé et/ou d'être accompagné pour les actes importants.


Capsuloplastie

C’est une opération chirurgicale sur une articulation.

Cette intervention se réalise sous arthroscopie et consiste à réinsérer les ligaments antérieurs de l'articulation qui ont été déchirés lors des épisodes de luxations par exemple.


Cryothérapie

Il s’agit d’un traitement qui consiste à appliquer du froid sur une partie du corps ou sur le corps entier (« cryothérapie corps entier »). Ce traitement peut être employé pour détruire des cellules cancéreuses, des tumeurs, des verrues, diminuer un œdème ou un gonflement, réduire une douleur, soulager une inflammation, améliorer les troubles du sommeil, réduire l’anxiété…

Certains sportifs peuvent avoir recours à cette technique pour bénéficier d’une récupération musculaire, ou encore préparer un entrainement. 

Attention, cet acte ne peut être pratiqué que par un médecin ou kinésithérapeute sur prescription médicale.


Conscience du danger

La conscience du danger résulte le plus souvent de la dangerosité des circonstances de faits tout comme l'insuffisance des mesures mises en œuvre.

Par ailleurs, il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.  

Seule la cause totalement étrangère au travail ou la faute intentionnelle de - la victime - définie comme un acte volontaire et une intention de causer des lésions corporelles - exclusivement à l'origine de l'accident, permettent d'écarter la responsabilité de l'employeur au titre de la faute inexcusable.


Compétition sportive

La compétition sportive désigne une rencontre officielle où des sportifs entrent en concurrence au cours d'une ou de plusieurs épreuves afin d'accomplir les meilleures performances conformément aux règles explicites des différents sports, et dont l'objectif est de reconnaître les gagnants tout en homologuant leurs résultats et les records éventuels.  

Les règles de responsabilité ne sont pas les mêmes que dans le cadre d'une activité ludique.

Il est donc important d'avoir une assurance spécifique souscrite le plus souvent dans le cadre d'une licence.


Course de luges

Il s'agit d'un sport où le lugeur dévale une piste en position allongée les pieds en avant.

En fonction de la nature de la course, il peut s'agir d'une compétition sportive ou d'une activité ludique.

Les règles de responsabilité ne sont pas les mêmes.



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