Déposer plainte contre un hôpital ou un médecin peut se faire directement auprès :
La plainte aura pour conséquence de déclencher une enquête pénale pour aboutir, si des fautes graves, dangereuses et avérées sont constatées, à des poursuites judiciaires devant les Tribunaux répressifs (Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).
Pour les cas ne relevant pas du pénal mais nécessitant une sanction disciplinaire, une lettre relatant les négligences peut également être adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins si elle concerne un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Selon l'article L4123-2 du Code de la santé publique, une commission de conciliation est constituée auprès de chaque conseil départemental pour traiter les plaintes.
Le président du conseil départemental accuse réception de la plainte, informe le professionnel mis en cause et les convoque pour une conciliation dans un délai d'un mois.
En cas d'échec de la conciliation, la plainte est transmise à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois.
