Comment déterminer la faute médicale et quelles sont les obligations d'information des professionnels de santé ?
La preuve d'une faute médicale et l'évaluation des obligations d'information des professionnels de santé sont des aspects complexes qui nécessitent une expertise juridique et médicale.
L’existence d’une faute médicale
- La preuve de la faute médicale repose souvent sur l'évaluation du standard de soins. Il s'agit de déterminer si le professionnel de la santé a agi consciencieusement, c’est-à-dire conformément aux normes professionnelles et à la compétence attendue dans des circonstances similaires.
- L’expertise médicale est souvent essentielle pour évaluer si une faute médicale a eu lieu. Des médecins experts peuvent être consultés pour examiner les dossiers médicaux, émettre des avis sur la qualité des soins, et déterminer si une erreur a été commise.
- Il doit exister un lien de causalité entre la faute médicale présumée et les dommages subis par le patient. Il doit être démontré que l'erreur a directement contribué aux préjudices.
L’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé est la suivante :
- Le consentement éclairé du patient : Les professionnels de la santé ont l'obligation d'obtenir le consentement éclairé du patient avant tout acte médical ou chirurgical. Cela implique de fournir au patient des informations complètes sur les risques, les bénéfices et les alternatives possibles. Les patients ont le droit d'être informés de manière claire et compréhensible. Le professionnel de la santé doit s'assurer que le patient a bien compris les informations fournies et doit répondre à toutes les questions posées. Cette information doit être orale mais également écrite.
- Information sur le diagnostic et le traitement : Les médecins ont le devoir d'informer leurs patients sur leur diagnostic, la nature de la maladie, les options de traitement disponibles, ainsi que les risques et les effets secondaires potentiels des traitements proposés.
Pour toute question, vous pouvez joindre le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, intervenant pour les victimes d’accidents médicaux.
