Quelles sont les étapes légales à suivre en cas de diagnostic tardif d’ostéoarthrite de hanche chez un enfant à Paris ?

L’ostéoarthrite de hanche chez un enfant est une infection ostéo-articulaire qui se manifeste par une douleur très importante au niveau du haut de la cuisse associée à une impotence fonctionnelle partielle ou totale à bouger la jambe.

Elle est le plus souvent accompagnée de fièvre.

Le diagnostic tardif suppose que le médecin ou l’Etablissement de santé ayant pris en charge votre enfant mette du temps ou se trompe dans le diagnostic.

Or, l’on sait que la ponction articulaire est impérative pour mettre en évidence le germe infectieux à l’origine de cette ostéoarthrite et ainsi apporter un traitement adéquat.

Plus le diagnostic est précoce, plus les chances de guérison ou de limiter les séquelles sont importantes.

Si vous pensez que votre enfant a été victime d’une erreur médicale du fait d’un retard de diagnostic, il sera nécessaire de demander par l’intermédiaire d’un avocat une expertise médicale à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI) ou au Président du Tribunal par une action en référé expertise (Tribunal Administratif si la prise en charge défaillante a eu lieu dans un Etablissement Public ou Tribunal Civil si vous entendez mettre en cause un médecin libéral ou une clinique privée).

Préalablement, il est nécessaire de solliciter la copie intégrale du dossier médical de votre enfant par lettre recommandée avec AR.

Le médecin que vous entendez mettre en cause et/ou l’Etablissement de santé doit vous adresser a minima les documents suivants :

  • Le ou les comptes rendus de consultation
  • Les comptes rendus d’intervention (pour l’Etablissement de santé)
  • Les comptes rendus d’hospitalisation (pour l’Etablissement de santé)
  • Les résultats d’examens
  • L’ensemble des protocoles et prescriptions thérapeutiques

Pour prouver une faute médicale en cas de retard ou de non diagnostic d’une ostéoarthrite de hanche chez votre enfant, il conviendra de mettre en avant que les examens suivants n’ont pas été faits ou n’ont pas été réalisés dans des brefs délais, à savoir :

  • Un examen médical incomplet
  • La non réalisation d’une ponction articulaire qui demeure un examen primordial pour mettre en évidence le diagnostic d’ostéoarthrite
  • Des analyses sanguines (bilan biologique, hémocultures…)
  • La mise en place d'un traitement antibiotique adapté  

Nous vous conseillons ensuite de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit médical qui pourra analyser le dossier médical et le soumettre pour étude à un médecin conseil de victimes pour déterminer les erreurs médicales et évaluer un éventuel taux de perte de chance d’éviter le préjudice corporel dont votre enfant reste atteint.

En cas de fautes avérées, et après une expertise médicale qui confirmera l’erreur de diagnostic et fixera les séquelles indemnisables, une indemnisation pourra être demandée dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire, dont il conviendra de discuter avec votre avocat de la procédure la plus adaptée.

Pour toute question, vous pouvez joindre le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART, intervenant pour les victimes d’accidents médicaux.

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