La responsabilité d'un hôpital peut elle être engagée si les effets secondaires d'un médicament n'ont pas été démontrés scientifiquement ?

Ce n'est pas parce que les effets secondaires n'ont pas été démontrés scientifiquement que l'on ne peut pas engager action en indemnisation pour son préjudice corporel.

Le seul fait que les effets secondaires soient connus suffit à engager la responsabilité de l'hôpital et/ou solliciter une indemnisation de la part de l'ONIAM au titre d'une affection iatrogène.

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