Oui. Un piéton, un passager ou un cycliste victime d’un accident de la circulation peut être indemnisé de ses dommages corporels même si aucune faute du conducteur n’est établie.
Pour ces victimes non conductrices, il n’est donc pas nécessaire de prouver que le conducteur est responsable de l’accident. C’est notamment l’implication du véhicule dans l’accident qui permet de déterminer l’application du régime d’indemnisation prévu par la loi Badinter.
Dans certaines situations exceptionnelles, une faute inexcusable de la victime, lorsqu’elle est la cause exclusive de l’accident, peut toutefois exclure son indemnisation.
