Que comprend le préjudice scolaire, universitaire ou de formation ?

Ce poste de préjudice concerne les enfants, adolescents, étudiants ou adultes en formation au moment où ils ont été victimes de l'accident. Il vise à indemniser les conséquences de l'accident sur :

  • Le parcours scolaire ou universitaire
  • La formation professionnelle en cours
  • La préparation d’un concours, d’un diplôme, ou d’un apprentissage

Ce préjudice couvre par exemple :

  1. Le retard ou l’interruption d’études (année scolaire perdue, redoublement, réorientation forcée)
  2. L’abandon de projet professionnel ou universitaire en raison d’une incapacité

Ce préjudice sera indemnisé sur la base de preuves concrètes : bulletins, certificats de scolarité, attestations de redoublement, témoignages d’enseignants, résultats avant/après l'accident.

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