Publié le 27/12/2021

Indication chirurgicale fautif – Infection nosocomiale

Madame B. – Indication chirurgicale fautif – Infection nosocomiale -  Décision Tribunal Administratif de PARIS du 15…

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Publié le 20/12/2021

Victime Infection nosocomiale – Responsabilité de plein droit de la clinique

Monsieur C. – Infection nosocomiale – Responsabilité de plein droit de la clinique -  Décision Tribunal…

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Publié le 23/11/2021

Accident passager victime - Décision Tribunal Judiciaire de Paris du 7 février 2020

Circonstances de l’accident et blessures Le 13 août 2016, Madame T., âgée de 58 ans, passagère d’un…

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Publié le 17/11/2021

Erreur de diagnostic – Retard de prise en charge – Perte de chance

Monsieur J. – Erreur de diagnostic – Retard de prise en charge – Perte de chance -  Décision Cour…

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Publié le 02/11/2021

Faute de la prise en charge chirurgicale – Retard de prise en charge

Complications médicales subies Présentant une discopathie en L3-L4 avec début de dislocation intervertébrale…

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Publié le 25/10/2021

Monsieur T. – Accident moto – Conducteur victime non responsable

Décision Cour d’Appel de PARIS du 22 février 2021

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Publié le 19/10/2021

Accident médical fautif – matériel défectueux et faute du chirurgien

Madame C . – Accident médical fautif – matériel défectueux et faute du chirurgien – Décision…

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Publié le 14/10/2021

Accident de la route - Responsabilité partielle - Garantie sécurité du conducteur

Monsieur C. – Accident de la route – Responsabilité partielle – Garantie sécurité du conducteur…

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Publié le 04/10/2021

Erreur de diagnostic et défaut de prise en charge - Décision obtenue

Consorts M. – Erreur de diagnostic - Défaut de prise en charge - Responsabilité du médecin traitant –…

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Publié le 27/09/2021

Accident médical non fautif - Aléa thérapeutique

Consorts H. – Accident médical non fautif – Aléa thérapeutique – Décès de la victime -…

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