Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de NANTERRE le 17 novembre 2022.
Le 03/08/2015, Monsieur Z., âgé de 44 ans, qui conduisait son scooter, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Madame D. L, et assuré auprès de la société AVIVA ASSURANCES.
Les deux véhicules circulaient en sens inverse sur l’avenue Gabriel Péri, au niveau d’un carrefour, lorsque Madame D. L. a violé la priorité de Monsieur Z. afin de tourner à gauche et l’a percuté.
Monsieur Z. a immédiatement été pris en charge par les sapeurs-pompiers qui l’ont transporté aux Urgences de l’hôpital Saint Joseph.
Le compte-rendu d’hospitalisation mentionne les nombreuses lésions suivantes :
La fracture luxation de la tête humérale droite a fait l’objet d’une réduction le jour-même de l’accident, au sein du service des Urgences. Suite à cet accident, Monsieur Z. a présenté un important syndrome dépressif réactionnel, avec des troubles du sommeil et du caractère, associés à une phobie sociale. C'est dans ces conditions que Monsieur Z. a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocat expert en accidents de la circulation afin qu’une procédure d’indemnisation puisse être mise en place pour obtenir réparation de ses préjudices.
Les procédures menées par le Cabinet de Maître CARRE-PAUPART pour aboutir à une indemnisation de son préjudice corporel :
Dans un premier temps, une expertise amiable contradictoire été organisée entre le médecin conseil de la victime et le médecin conseil désigné par l’assureur.
Les médecins conseils n’ont pas réussi a trouvé un accord sur l’étendue des préjudices de Monsieur Z. compte tenu du fait que le médecin de l’assurance refusait de prendre en considération l’importance des troubles psychologiques engendrés du fait de l’accident.
En l’absence d’une issue amiable favorable, Maître CARRE-PAUPART a saisi le Tribunal Judiciaire de NANTERRE.
Une procédure d’urgence a été mise en place pour lui permettre d’obtenir la désignation d’un Expert Judiciaire et une avance sur son indemnisation.
Une provision lui a été obtenue hauteur de 10.000 euros et les Docteurs C., orthopédiste, et B., psychiatre, ont été désignés en qualité d’Expert.
Lors de chaque expertise, Monsieur Z. était accompagné de son médecin et du Cabinet de Maître CARRE-PAUPART.
Les Experts Judiciaires ont déposé leur rapport définitif le 17 juin 2019, dont les conclusions médicales sont les suivantes :
« - période de gêne fonctionnelle temporaire totale du 03 août 2015 au 08 août 2015, hospitalisation pour le traitement des lésions liées à l’accident.
Il y a eu une période de gêne fonctionnelle temporaire partielle :
Une procédure au fond a ensuite été menée pour l’indemnisation définitive de ses blessures corporelles et obtenir ainsi une réparation à la hauteur du préjudice corporel et moral subi suite à cet accident de la route.
Par jugement rendu le 17 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a condamné l’assureur à indemniser Monsieur Z. pour le préjudice subi à hauteur de 324.236,75 euros se décomposant comme suit :
Enfin, il a été alloué la somme de 3.000 euros à Monsieur Z. au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi que la somme de 3.000 euros à son épouse au titre du préjudice moral subi.
Pour cette victime de la route, il s’agit d’une décision tout à fait satisfaisante obtenue sur le quantum indemnitaire.
Pourquoi prendre un avocat expérimenté en dommage corporel ?
