Le 7 juillet 2016, Monsieur D. a été victime d’un accident de la circulation en scooter.
Il a été heurté par un véhicule qui a entrepris une manœuvre de tourner à gauche sans s’assurer qu’il pouvait le faire sans danger.
Monsieur D., qui a été blessé, a présenté une disjonction acromio-claviculaire.
Une réduction avec enclouage centromédullaire de la fracture fémorale a été réalisée le jour-même en urgence.
Par la suite, il a souffert d’une longue et intense rééducation.
Sur le plan psychologique, il a subi pendant très longtemps de fortes réminiscences de l’accident, avec un profond sentiment d’injustice.
Sur le plan professionnel, Monsieur D. a été arrêté jusqu’au 15 décembre 2016 puis du 25 juin au 24 août 2018.
S’il a pu reprendre son activité normalement, il déplore néanmoins une fatigabilité au travail.
C'est dans ces conditions que Monsieur D. a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, avocat expert en accident de la circulation.
Dans un premier temps, une expertise amiable contradictoire été mise en place.
Les médecins conseils ont établi contradictoirement leur rapport le 17 décembre 2018, dont les conclusions sont les suivantes :
Total du 7 au 19 juillet 2016 puis du 25 au 28 juin 2018
De classe 4 du 20 juillet au 19 août 2016
De classe 3 du 20/08/2016 au 19/09/2016
De classe 2 du 20 septembre au 15 décembre 2016 puis du 29 juin au 24 août 2018, soit 144 jours
De classe 1 du 16 décembre 2016 au 24 juin 2018 puis du 25 août 2018 au 16 octobre 2018
Du 25 juin au 24 août 2018
1h30 / jour du 20 août au 19 septembre 2016
1h / jour du 20 septembre au 7 octobre 2016
En l’absence d’issue amiable favorable dans les pourparlers, Maître CARRE-PAUPART a saisi le Tribunal Judiciaire de NANTERRE pour la liquidation de son préjudice.
Une procédure d’urgence a été mise en place pour lui permettre d’obtenir une avance sur son indemnisation.
Une provision lui a été obtenue à la hauteur de l’offre amiable de l’assureur par ordonnance de référé rendue le 27 novembre 2019.
Une procédure au fond a ensuite été menée pour l’indemnisation définitive de ses blessures.
Par jugement rendu le 7 juillet 2022, le Tribunal Judiciaire de NANTERRE a condamné la MATMUT à indemniser Monsieur D. à hauteur de 68.633,25 euros se décomposant comme suit :
La MATMUT a également été condamnée au doublement des intérêts légaux pour la période du 17 mai 2019 au 19 février 2021.
Enfin, il a été alloué la somme de 2.500 euros à Monsieur D. au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
En conclusion, le cabinet CARRE-PAUPART, avocat en réparation du dommage corporel, est satisfait d’avoir obtenu pour Monsieur D. plus du double de l’indemnisation amiable proposée par l’assurance adverse qui n’entendait pas négocier au-delà de 33.000 euros et refusait notamment, toute indemnisation au titre de son préjudice professionnel.
