Erreur de diagnostic – Retard de prise en charge fautif – Responsabilité du médecin

Circonstances de la prise en charge médicale et complications

Monsieur B., qui présentait des épisodes de dysphonie depuis 2011, a consulté a plusieurs reprises son ORL qui n’a jamais rien constaté d’alarmant.

En 2015, inquiet, Monsieur B. a pris l’avis d’un autre chirurgien ORL.

Constatant une volumineuse lésion laryngée, celui-ci a fait réaliser un scanner cervical qui a mis en évidence une très volumineuse tumeur de type T4 envahissant massivement le larynx.

Dans le même temps, un scanner cervico thoracique a mis en évidence un carcinome épidermoïde de l’hémilarynx droit avec lyse massive crico thyroidienne. 

En juillet 2015, Monsieur B., âgé de 53 ans, a subi une laryngectomie totale avec curage ganglionnaire bilatéral et mise en place d’un implant phonatoire, suivie d’une radiothérapie post opératoire.

Saisine de l’avocat en droit médical

C’est dans ces conditions que Monsieur B., victime d'un accident médical, a saisi le cabinet de Maître CARRE-PAUPART, Avocat Expert en droit médical et réparation du préjudice corporel, afin de faire reconnaître le retard de diagnostic du médecin à l’origine développement majeur de son cancer.

Saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS

Une expertise judiciaire a été réalisée par un collège d’Experts, un oncologue et ORL, lesquels ont conclu à des actes et des soins qui n’ont pas été attentifs. 

En effet, les examens réalisés entre 2011 et 2015 ont été mal interprétés, ce qui a contribué à ne pas réaliser le suivi et les investigations nécessaires et à décaler dans le temps le diagnostic de carcinome du larynx évolutif.

En ce sens, le rapport d’expertise indique :

« au total, nous retenons que malgré un suivi clinique régulier et adapté, deux éléments significatifs n’ont pas été pris en compte par le docteur D. :

• le 18 décembre 2013 il existait un néoplasie intra épithéliale de bas grade qui, dans un premier temps, a été mal interprétée car signalée comme une dysplasie de bas étage. Ceci aurait justifié une attitude différente avec réalisation d’une cordectomie et d’un suivi endoscopique très régulier
• le 2 mars 2015 l’apparition d’une immobilité de l’hémilarynx droit aurait dû motiver de nouvelles investigations
• les actes et soins n’ont pas été attentifs : l’examen anatomophatologique du 30 décembre 2013 a été interprété comme la présence d’une dysplasie de bas grade alors qu’il y avait sur deux prélèvements un néoplasie intra éphitéliale de bas grade.

Ceci a contribué à ne pas réaliser le suivi et les investigations nécessaires et à décaler dans le temps le diagnostic de carcinome du larynx évolutif

• d’après les données recueillies lors des opérations d’expertise, l’information n’était pas adaptée s’agissant du risque de lésion évoluant vers un cancer extensif avec possibilité de chirurgie radicale et ses conséquences en termes de mutilation vocale. »

Le rapport d'expertise a évalué notamment, le taux de Déficit Fonctionnel Permanent à 25%, des souffrances endurées à 4/7 et un préjudice esthétique évalué à 3/7.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS dans sa décision rendue le 7 octobre 2019 a entériné le rapport d’expertise et a condamné le médecin et son assureur à indemniser intégralement Monsieur B. malgré la contestation adverse qui demandait une indemnisation à seulement 50%.

Il a été obtenu pour Monsieur B. la somme de 133.025 euros au titre des préjudices subis.

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