Publié le 29/10/2025
Un patient obtient 350 000 € d’indemnisation après un retard de diagnostic du syndrome de la queue de cheval reconnu…
Publié le 05/02/2025
Le 7 juin 2024, Monsieur E. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY le 18…
Publié le 10/06/2024
Arrêt de la cour administrative d’appel de VERSAILLES du 26 mars 2024
Publié le 29/03/2024
Jugement Tribunal Judiciaire de PARIS du 15 janvier 2024
Publié le 13/03/2024
Jugement Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE du 8 décembre 2023
Publié le 10/01/2023
Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par…
Publié le 13/09/2022
Victime d’un conducteur chauffard non identifié ayant pris la fuite Le 9 février 2019, Mademoiselle R.,…
Publié le 04/08/2022
Rappel des faits : Accident de scooter non responsable Le 7 juillet 2016, Monsieur D. a été victime d’un…
Publié le 28/07/2022
Rappel des faits Le 5 septembre 2013, vers midi, Madame N. sortait d’un magasin d’alimentation, lorsque la porte…
Publié le 20/06/2022
Rappel des faits Monsieur B., employé en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis…
