Publié le 23/11/2021

Accident passager victime - Décision Tribunal Judiciaire de Paris du 7 février 2020

Circonstances de l’accident et blessures Le 13 août 2016, Madame T., âgée de 58 ans, passagère d’un…

lire la suite

Publié le 17/11/2021

Erreur de diagnostic – Retard de prise en charge – Perte de chance

Monsieur J. – Erreur de diagnostic – Retard de prise en charge – Perte de chance -  Décision Cour…

lire la suite

Publié le 02/11/2021

Faute de la prise en charge chirurgicale – Retard de prise en charge

Complications médicales subies Présentant une discopathie en L3-L4 avec début de dislocation intervertébrale…

lire la suite

Publié le 25/10/2021

Monsieur T. – Accident moto – Conducteur victime non responsable

Décision Cour d’Appel de PARIS du 22 février 2021

lire la suite

Publié le 19/10/2021

Accident médical fautif – matériel défectueux et faute du chirurgien

Madame C . – Accident médical fautif – matériel défectueux et faute du chirurgien – Décision…

lire la suite

Publié le 14/10/2021

Accident de la route - Responsabilité partielle - Garantie sécurité du conducteur

Monsieur C. – Accident de la route – Responsabilité partielle – Garantie sécurité du conducteur…

lire la suite

Publié le 04/10/2021

Erreur de diagnostic et défaut de prise en charge - Décision obtenue

Consorts M. – Erreur de diagnostic - Défaut de prise en charge - Responsabilité du médecin traitant –…

lire la suite

Publié le 27/09/2021

Accident médical non fautif - Aléa thérapeutique

Consorts H. – Accident médical non fautif – Aléa thérapeutique – Décès de la victime -…

lire la suite

Publié le 27/09/2021

Chute de 4 mètres au travers d’une terrasse non sécurisée

Monsieur P. – Chute de 4 mètres au travers d’une terrasse non sécurisée - Décision TASS de NANTERRE…

lire la suite

Publié le 27/09/2021

Garantie contre les risques d’incapacité de travail et d’invalidité – Sanction de l’attitude discrétionnaire de l’assureur

Madame P. – Garantie contre les risques d’incapacité de travail et d’invalidité – Sanction de…

lire la suite

Nous contacter
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide
Ce champ est invalide