Publié le 22/08/2022

Responsabilité civile – Arrêt du 25 mai 2022 - régime de responsabilité du fait d’une chose inerte – Anormalité de la chose exigée

Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-17.123) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser…

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Publié le 25/07/2022

Assurances – Arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2022 - Prestation de compensation du handicap – Revenu aidant familial

Par un arrêt du 16 juin 2022 (n°20-20.270) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé dans un…

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Publié le 18/07/2022

Dommage corporel – Arrêt du 25 mai 2022 – Classement sans suite - Indemnisation CIVI

Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-18.569) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé…

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Publié le 24/05/2022

Les traumatisés crâniens

Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes :  -     Le…

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Publié le 19/04/2022

Journée nationale du syndrome du bébé secoué

Le 5 avril dernier, la France a connu sa première journée nationale du syndrome du bébé secoué (SBS),…

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