Publié le 18/09/2023
Dans un arrêt du 4 avril 2023 (n°22-83.735) , la Cour de cassation réaffirme ce principe. Les circonstances de…
Publié le 14/03/2023
C'est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu…
Publié le 01/12/2022
C'est ce principe que vient une nouvelle fois de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18…
Publié le 14/11/2022
C'est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.
Publié le 22/09/2022
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette…
Publié le 24/05/2022
Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes : - Le…
Publié le 27/01/2022
A travers deux arrêts récents (CA PAPEETE, 18 juin 2020 (n°18/00074) et CA AIX-EN-PROVENCE, 25 novembre 2021…
Publié le 16/12/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 – n°19-10.058 Les faits Le 19 juillet 2008, Monsieur L. a…
Publié le 01/11/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 16 septembre 2021 – n°20-10.712 Les faits Dans la nuit du 4 au 5 août 2011,…
Publié le 27/09/2021
En cas d’indemnisation limitée, si la victime bénéficie du droit de préférence, la créance de…
