Publié le 24/02/2023
C’est la problématique à laquelle le Conseil d’Etat a été saisi. Le contexte de la saisine du…
Publié le 31/01/2023
Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes…
Publié le 02/01/2023
Contrairement aux juridictions civiles, la prestation de compensation du handicap vient en déduction des indemnisations…
Publié le 25/10/2022
Un patient doit être indemnisé des préjudices directement imputables à la complication médicale survenue en…
Publié le 06/10/2022
C’est la problématique à laquelle la Cour de cassation a été saisie.
Publié le 06/09/2022
Le Conseil d’Etat a été saisie de la problématique suivante : Une prédisposition à une infection…
Publié le 16/08/2022
Par un arrêt du 1er juin 2022 (n°20-16.909) , la première chambre civile de la Cour de cassation est venue apporter…
Publié le 08/08/2022
Par un arrêt du 2 juin 2022, la cour administrative d’appel de MARSEILLE ( n°20MA03704 ) vient rappeler que la…
Publié le 01/08/2022
Pour rappel, les établissements publics de santé sont responsables, même en l’absence de faute, des…
Publié le 11/07/2022
Par un arrêt 25 mai 2022 (n°453990) , le Conseil d’État vient de rappeler que seuls les arrêts de travail…
