Publié le 25/01/2024

Le préjudice moral : Vers un nouveau préjudice autonome distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent ?

C'est en ce sens que la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu en date du 6 décembre 2023…

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Publié le 05/12/2023

Le non respect des recommandations professionnelles engage la responsabilité du médecin régulateur du SAMU

Le Conseil d'Etat rappelle par cet arrêt rendu le 10 octobre 2023 , que le non respect des recommandations professionnelles par un…

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Publié le 30/08/2023

Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques

Infections nosocomiales : définition et exemples Une infection nosocomiale , ou infection associée aux soins, est une…

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Publié le 11/07/2023

Syndrome de la queue de cheval : Conséquences juridiques et réparations

Définition du syndrome de la queue de cheval Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare,…

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Publié le 17/04/2023

Accidents médicaux : erreurs de diagnostic, erreurs médicamenteuses et complications chirurgicales

Les accidents médicaux peuvent prendre différentes formes et avoir des conséquences plus ou moins graves pour le patient.

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Publié le 20/03/2023

Quelles responsabilités des médecins et infirmiers en cas d'accidents médicaux ?

Les professionnels de santé ont des obligations et responsabilités envers leurs patients en cas d'accidents médicaux. 

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Publié le 24/02/2023

Cumul de fautes médicales entre un médecin privé et hôpital public

C’est la problématique à laquelle le Conseil d’Etat a été saisi. Le contexte de la saisine du…

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Publié le 31/01/2023

Responsabilité du gynécologue obstétricien et du personnel soignant lors d’un accouchement

Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes…

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