Publié le 27/01/2022
A travers deux arrêts récents (CA PAPEETE, 18 juin 2020 (n°18/00074) et CA AIX-EN-PROVENCE, 25 novembre 2021…
Publié le 18/01/2022
Accident médical fautif – Indemnisation du besoin en aide humaine – Rappel de la méthode de calcul devant les…
Publié le 06/01/2022
Arrêt CE 30 novembre 2021 – n°443922 Les faits A la suite d'une endartériectomie de la carotide droite…
Publié le 16/12/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 – n°19-10.058 Les faits Le 19 juillet 2008, Monsieur L. a…
Publié le 07/12/2021
Une société d’imagerie médicale n’est pas considérée comme un Etablissement de soins…
Publié le 30/11/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 14 octobre 2021 – n°20-11.980 Les faits : La société L. a donné…
Publié le 08/11/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 14 octobre 2021 – n°19-24.456 Les faits Le 7 juillet 2012, Madame Q., a…
Publié le 01/11/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 16 septembre 2021 – n°20-10.712 Les faits Dans la nuit du 4 au 5 août 2011,…
Publié le 20/10/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 23 septembre 2021 – n°20-13.792 Les faits Monsieur Q., victime de maladies…
Publié le 13/10/2021
Arrêt Conseil d’Etat 6 août 2021 – n°431196 Les faits A la suite d’une intervention chirurgicale,…
