Publié le 06/01/2022
Arrêt CE 30 novembre 2021 – n°443922 Les faits A la suite d'une endartériectomie de la carotide droite…
Publié le 16/12/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 – n°19-10.058 Les faits Le 19 juillet 2008, Monsieur L. a…
Publié le 07/12/2021
Une société d’imagerie médicale n’est pas considérée comme un Etablissement de soins…
Publié le 30/11/2021
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Publié le 08/11/2021
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Publié le 01/11/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 16 septembre 2021 – n°20-10.712 Les faits Dans la nuit du 4 au 5 août 2011,…
Publié le 20/10/2021
Arrêt Cass. 2ème Civile 23 septembre 2021 – n°20-13.792 Les faits Monsieur Q., victime de maladies…
Publié le 13/10/2021
Arrêt Conseil d’Etat 6 août 2021 – n°431196 Les faits A la suite d’une intervention chirurgicale,…
Publié le 07/10/2021
L’indemnisation de la tierce personne ne saurait être réduite en cas d’aide familiale et les frais de logement…
Publié le 27/09/2021
Arrêt CAA de Versailles 28 juin 2021 – n°19VE01461 Les circonstances de l’accident médical Le 8 avril…
