Publié le 02/05/2022

Responsabilité médicale - Caractérisation de l'infection nosocomiale - nécessité d'un lien causal avec les soins entrepris

Par un arrêt du 6 avril 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation (n°20-19.513) a apporté des…

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Publié le 26/04/2022

Violences conjugales

Les violences conjugales, qu’est-ce que c’est ?  Les violences conjugales correspondent à diverses formes de…

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Publié le 19/04/2022

Journée nationale du syndrome du bébé secoué

Le 5 avril dernier, la France a connu sa première journée nationale du syndrome du bébé secoué (SBS),…

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Publié le 13/04/2022

Droit des assurances – transfusions sanguines – VIH – réparation du préjudice de contamination

Par un arrêt du 16 mars 2022 (n°20-12.020), la Cour de cassation est venue affirmer qu’une infection par le virus de…

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Publié le 05/04/2022

Dommage corporel – Préjudice d’attente et d’inquiétude – Préjudice d’angoisse de mort imminente

Dommage corporel – Préjudice d’attente et d’inquiétude – Préjudice d’angoisse de mort…

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Publié le 29/03/2022

Droit des assurances – Fabriquant et exploitant de médicaments

Droit des assurances – Fabriquant et exploitant de médicaments – changement de formule - Levothyrox – effets…

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Publié le 21/03/2022

Indemnisation victime - Rappel des règles de l’imputation de la rente accident du travail

Réparation dommage corporel – Cass 2ème Civ. 17 février 2022 – Indemnisation victime - Rappel des…

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Publié le 08/03/2022

Droit des assurances – Prévoyance – Interprétation des clauses contractuelles

Selon la loi EVIN du 31 décembre 1989 (n°89-1009), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la…

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Publié le 22/02/2022

Comment avoir accès à son dossier médical ?

La loi du 4 mars 2002 accorde le droit à tout patient d’accéder à son dossier médical. En effet,…

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Publié le 15/02/2022

Droit des assurances : Exclusion légale de garantie - Exclusion conventionnelle de garantie

Par deux arrêts du 20 janvier 2022 (n° 20-10.529 ; n° 20-13.245) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation…

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