Publié le 31/01/2023
Ayant à intervenir aux côtés des victimes d’accidents médicaux, je déplore malheureusement dans mes…
Publié le 17/01/2023
Par cet arrêt de principe rendu le 1er décembre 2022 , la 2ème Chambre Civile de la Cour de cassation vient affirmer que…
Publié le 02/01/2023
Contrairement aux juridictions civiles, la prestation de compensation du handicap vient en déduction des indemnisations…
Publié le 01/12/2022
C'est ce principe que vient une nouvelle fois de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18…
Publié le 14/11/2022
C'est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.
Publié le 25/10/2022
Un patient doit être indemnisé des préjudices directement imputables à la complication médicale survenue en…
Publié le 06/10/2022
C’est la problématique à laquelle la Cour de cassation a été saisie.
Publié le 22/09/2022
Contrairement à une trottinette manuelle où son usager est considéré comme un piéton, une trottinette…
Publié le 06/09/2022
Le Conseil d’Etat a été saisie de la problématique suivante : Une prédisposition à une infection…
Publié le 22/08/2022
Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-17.123) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser…
