Publié le 18/07/2022

Dommage corporel – Arrêt du 25 mai 2022 – Classement sans suite - Indemnisation CIVI

Par un arrêt du 25 mai 2022 (n°20-18.569) , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé…

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Publié le 11/07/2022

Responsabilité médicale – Arrêt du CE du 25 mai 2022 – aléa thérapeutique – critère de gravité – ONIAM – solidarité nationale

Par un arrêt 25 mai 2022 (n°453990) , le Conseil d’État vient de rappeler que seuls les arrêts de travail…

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Publié le 04/07/2022

Cryothérapie – Arrêts du 10 mai 2022 - Exercice illégal de la médecine

Par deux arrêts du 10 mai 2022, la Cour de cassation est venue affirmer que la pratique de la cryothérapie ne peut être…

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Publié le 27/06/2022

Droit de la santé – Arrêt de la cour administrative d’appel de DOUAI du 26 avril 2022 – rappel de la définition de dommage médical

Par un arrêt du 26 avril 2022 (n°21DA00720) , la cour administrative d’appel (CAA) de DOUAI rappelle qu’un dommage…

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Publié le 13/06/2022

Dommage corporel – ergothérapie – décret du 28 avril 2022 n°2022-737

Par un décret n°2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides…

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Publié le 07/06/2022

Responsabilité médicale – Arrêt Cour de cassation du 6 avril 2022 - accident médical non-fautif – ONIAM – anormalité du dommage

Par un arrêt du 6 avril 2022 (n°21-12.825) , la Cour de cassation a élargi sa définition de la condition…

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Publié le 30/05/2022

Droit de la santé – Arrêt CAA BORDEAUX 15 avril 2022 - Responsabilité médicale – infection nosocomiale – notion de cause étrangère

Par un arrêt du 15 avril 2022 n°20BX00082 , la cour administrative d’appel de BORDEAUX est venue apporter des…

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Publié le 24/05/2022

Les traumatisés crâniens

Un traumatisme crânien peut se matérialiser de deux façons différentes :  -     Le…

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Publié le 16/05/2022

Droit médical – Arrêt du Conseil d’Etat du 1er février 2022 – définition infection nosocomiale – conséquences de la perte du dossier médical

Par un arrêt du 1er février 2022, n°440852 , le Conseil d’État a apporté des précisions quant…

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Publié le 10/05/2022

Les droits des patients

La « Charte des patients hospitalisés » (publiée en annexe d’une circulaire du 6 mai 1995) est le premier…

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